Les zones d'activités économiques : le régime juridique et financier
Date
- Le 3 avril 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
S'inscrire Les zones d'activités économiques : le régime juridique et financier nouvelle fenêtre
Sont considérées comme des zones d'activité économique les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire.
Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d’un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous reviendrons lors de ce webinaire. Nous aborderons les points suivants :
- Définition des zones d’activités,
- La mise à disposition et la cession de terrains,
- L’exercice partagé avec d’autres compétences,
- Zones d’activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP, …)
- Enjeux financiers
© @PaysCraon
Date
- Le 3 avril 2025
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
