Gestion locale - Evaluation : vers une banalisation dans les grandes collectivités ?
La culture de l'évaluation des politiques publiques se diffuse progressivement au sein des territoires. Parmi les 56 collectivités de grande taille ayant répondu récemment à une enquête de la Société française de l'évaluation (SFE), 32 ont une réelle pratique de l'évaluation. L'enquête fait ressortir le contraste entre, d'une part, les régions et les communautés urbaines qui ont déjà une expérience ancienne de l'évaluation et d'autre part, les départements et les communautés d'agglomération qui commencent seulement à aborder la question. "Ces résultats ne sont pas vraiment étonnants, a commenté le président de la SFE, Guy Cauquil, le 9 novembre, lors d'un colloque au Sénat. La vocation de ces différentes collectivités explique leur plus ou moins grande appétence pour l'évaluation. Les régions et les communautés urbaines, administrations de mission impulsent des politiques publiques locales, tandis que les départements et les communautés sont plus des gestionnaires de politiques publiques. La contrainte budgétaire pèse plus lourdement sur eux."
Les collectivités qui ont une expérience de l'évaluation disposent dans leur grande majorité d'un service interne dédié à cette question, qui dans près de la moitié des cas est rattaché à la direction générale des services. La plupart du temps, ce service ne fait pas exclusivement de l'évaluation des politiques publiques. D'autres missions lui sont affectées, comme le contrôle de gestion et l'audit (dans un cas sur quatre) ou le conseil et les études (dans un cas sur cinq).
Si parfois encore les résultats des évaluations restent dans un tiroir, ce n'est plus majoritairement le cas. 60% des collectivités ayant une pratique de l'évaluation déclarent qu'il existe chez elles un suivi de la mise en œuvre des recommandations dégagées par les évaluations. Dans la moitié des cas, celles-ci sont utilisées pour faire évoluer les politiques publiques.
Si la méconnaissance de l'évaluation des politiques publiques est considérée comme le principal frein à sa mise en œuvre (32%), certains (11%) estiment que le blocage vient de "la peur des élus d'être jugés". Pour Guy Cauquil, cette remarque tient au fait que les territoires n'ont pas la même culture de la gouvernance. "Il y a des élus qui sont entrés dans une culture de projets, ont des objectifs, visent des résultats et font de l'évaluation un outil de pilotage. D'autres n'ont pas encore adopté cette culture de la gouvernance : leur projet n'est pas clairement lisible et ils ne voient l'évaluation que sous l'angle des critiques et du contrôle."
T. B. / Projets publics
