Environnement - Evaluation environnementale : une note méthodologique pour guider les maîtres d'ouvrage
Le commissariat général au développement durable vient de publier une note méthodologique destinée aux maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre sur l'évaluation environnementale stratégique à laquelle sont soumis certains plans, schémas et programmes, de façon systématique ou après un examen au cas par cas (article R.122-17 du code de l'environnement). "Cette note ne constitue pas un cahier des charges pour la réalisation de l'évaluation environnementale type mais un premier guide à destination des différents acteurs de cette démarche", soulignent ses auteurs. Elle n'a aucune portée réglementaire ou normative et ne saurait donc être opposable à quiconque, ajoutent-ils.
Le document synthétise un certain nombre de retours d'expérience d'évaluations environnementales (schéma départemental des carrières, schéma régional de cohérence écologique, schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, plan d'actions pour le milieu marin, etc.). Son ambition est de préciser "tant les aspects liés à la démarche d'évaluation environnementale qu'à son rendu compte à travers le rapport environnemental", note l'introduction. La première partie reprend les grands principes de l'évaluation environnementale, aborde les questions générales d'organisation de la démarche et clarifie son articulation avec l'élaboration du plan/schéma/programme ou d'autres démarches telles que l'évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000. La deuxième partie est organisée selon les différents chapitres réglementairement prévus pour le rapport environnemental. Elle précise les éléments propres à chacune des étapes de réflexion (état initial, optimisation, etc.) et donne aussi des pistes sur la manière de restituer ces réflexions au sein du rapport environnemental.
