Etudiants : le Sénat valide l'accès pour tous à une restauration à tarif modéré
Le Sénat a validé, mercredi 5 avril 2023, en deuxième lecture, la proposition de loi qui avait été modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture. Elle vise à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré afin de lutter contre les "zones blanches" de la restauration universitaire. Ce dispositif remplace la proposition initiale de Pierre-Antoine Levi de création d'un "ticket restaurant étudiant".
Permettre à tous les étudiants, où qu'ils se trouvent sur le territoire, de pouvoir bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré : le Parlement a validé ce dispositif mercredi 5 avril 2023, par un ultime vote du Sénat.
Le texte émanant du sénateur Pierre-Antoine Levi (Union centriste), adopté en première lecture par la chambre haute il y a presque deux ans, revient en deuxième lecture dans une version modifiée par les députés. "Il y a des imperfections", a relevé son auteur, souhaitant néanmoins une adoption du texte sans nouvelle modification, comme cela a déjà été le cas en commission, ce qui vaudra adoption définitive. L'objectif est en effet qu'il puisse être applicable dès la rentrée 2023.
Une aide financière dans les "zones blanches"
Le texte stipule que "dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d'études". Cette offre peut être proposée dans les restaurants universitaires classiques, gérés par les Crous, ou bien, faute de restaurant universitaire, par des structures, publiques ou privées, conventionnées par ce même réseau.
Dans les "zones blanches" éloignées de toute offre de restauration à tarif modéré, les étudiants pourront bénéficier d'une "aide financière". Cela pour qu'ils puissent "acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé ou acheté" auprès d'un organisme conventionné sur leur territoire. Ce dernier point a été introduit par l'Assemblée nationale, en lieu et place de l'idée initiale de Pierre-Antoine Levi de création d'un "ticket restaurant étudiant", semblable au titre‑restaurant des salariés.
Un coût estimé à 250 millions
Si le tarif actuel d'un repas au Crous pour les non-boursiers est de 3,30 euros, les modalités précises du dispositif devront encore être définies par décret. Son coût est estimé à 250 millions d'euros, a précisé le sénateur. Pour son rapporteur Jean Hingray (centriste), le texte "répond tout simplement à la précarité étudiante et aussi à un principe d'universalité". Ce texte fait suite aux annonces de Sylvie Retailleau de mercredi 29 mars 2023 concernant une revalorisation du montant des bourses étudiantes à hauteur de plus de 500 millions d'euros supplémentaires (notre article du 29 mars 2023).
Le réseau des Crous compte quelque 800 points de vente sur 700 sites. Mais le maillage territorial ne couvre pas certains lieux d'études dans des villes de taille moyenne ou en zone rurale (antennes universitaires délocalisées, petites écoles...).
Début février 2023, l'Assemblée avait rejeté à une voix près un texte des députés socialistes proposant l'accès à des repas à un euro pour tous les étudiants, un tarif aujourd'hui réservé aux boursiers et précaires.