Etude d'impact du prêt Renouvellement Urbain Action Cœur de Ville
Cet "Eclairages" dresse un bilan du prêt Renouvellement Urbain-Action Cœur de Ville (PRU ACV), qui consiste à mesurer l'impact de ce prêt en termes de dettes et d'investissements sur les communes bénéficiaires. Ce prêt, mis en place par la Banque des Territoires dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, est adossé au Fonds d’épargne et permet de financer des projets de revitalisation de centres-villes pour renforcer notamment l’attractivité des communes lauréates au programme.
Un financement dédié aux projets de redynamisation de centres-villes dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
Le programme national action Cœur de Ville (ACV), lancé en 2028, a été créé pour redynamiser les centres de 244 villes moyennes et répond à deux enjeux : améliorer les conditions de vie des 20 millions d’habitants qui y résident et conforter ces centres urbains dans leur rôle moteur pour le développement des territoires.
En effet, 23 % de la population française vit dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y est concentré. Il est donc important d’accompagner ces collectivités dans la transition écologique, y développer les services, les activités et l’employabilité.
Une évaluation d’impact du Prêt Renouvellement Urbain ACV
Cette étude s’intéresse aux communes ayant été financées par le PRU ACV, en s’appuyant sur les données comptables de la DGFIP. D’une part, elle analyse le profil des communes bénéficiaires du PRU ACV entre 2018 et 2023, et d’autre part, mesure l’impact de ce prêt en termes de dette et d’investissement sur les premières collectivités éligibles au PRU ACV en 2018 et 2019. Cette mesure d’impact s’appuie sur analyse contrefactuelle qui consiste à comparer la trajectoire des communes bénéficiaires du PRU ACV à celle des communes comparables, n’ayant pas souscrit au prêt renouvellement urbain ACV.
Un prêt ciblant des communes qui disposaient de moindres capacités de financement que les autres
Avant l’octroi de ce prêt, les communes financées par le PRU ACV présentaient des capacités d’endettement plus réduites que les autres, couplées à des besoins d’investissement et à un potentiel d’attractivité a priori plus importants.
Un impact positif sur la dette et l’investissement des communes bénéficiaires
Le PRU ACV aurait eu pour effet de stimuler la dette des communes bénéficiaires, et in fine d’accroitre leurs investissements. En effet, après le recours à ce prêt, les collectivités soutenues par le PRU ACV ont eu davantage recours à la dette, comparé à des communes similaires n’ayant pas bénéficié du PRU ACV. Ce surcroit de dette aurait permis d’augmenter le montant des dépenses d’équipement réalisées par ces collectivités bénéficiaires.
- Type : Etude
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