Étude d’impact : l’évaluation des incidences indirectes des projets sur l’environnement confortée par le Conseil d’État

Des associations environnementales, dont plusieurs antennes régionales de France nature environnement (FNE), et groupements de collectivités territoriales viennent d’obtenir gain de cause dans leur combat juridique de longue haleine contre l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne Meyreuil (Bouches-du-Rhône), aussi appelée centrale de Provence, exploitée par la société GazelEnergie. Par une décision du 27 mars 2023 (n° 450135), le Conseil d’État a pris le contre-pied de l’arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a reformé le jugement du tribunal administratif du 8 juin 2017 et confirmé l’annulation de l’autorisation d'exploiter de la plus grande centrale biomasse de France pour insuffisance de l’étude d’impact.

La haute juridiction administrative estime que l’appréciation des effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée "suppose que soient analysées dans l'étude d'impact non seulement les incidences directes sur l'environnement de l'ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d'être provoquées par son utilisation et son exploitation". L'étude d'impact aurait donc dû comporter une analyse "des principaux impacts sur l'environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux", relève le Conseil d’État. Cette analyse doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée, rappelle-t-il. Aussi, la décision insiste-t-elle sur les conditions d’exploitation de la centrale qui repose sur "la consommation de très grandes quantités de bois provenant de ressources forestières locales, ressources naturelles faisant l'objet d'une protection particulière". 

Une portée théorique sur l’analyse des incidences indirectes

"Cette décision contribue à poser les jalons d’une meilleure prise en compte des effets négatifs indirects des projets dans les études d’impact, et reconnaît que l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne aurait des incidences environnementales sur l’ensemble de la zone d’approvisionnement en bois", se félicite l’antenne Provence-Alpes-Côte d’Azur de FNE dans un communiqué. Une "grande importance théorique et pratique", également soulignée par l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement, car cette décision "augmente le niveau d'exigence qui doit être celui de l'administration puis du juge administratif en matière d'évaluation environnementale et donc, aussi, d'autorisation des projets industriels". "Les opérations d'exploitation de ces derniers ne peuvent pas être isolées des opérations d'extraction ou d'approvisionnement qui contribuent à ladite exploitation", développe-t-il. 

GazelEnergie, filiale du groupe EPH détenu par l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky, dispose toujours d'une autorisation d'exploitation provisoire datant du 9 juin 2017, obtenue au lendemain de l’annulation de l’autorisation initiale par le tribunal administratif de Marseille. Selon l’industriel, la poursuite de l’exploitation ne devrait donc pas être remise en cause par cette nouvelle décision. Ce dernier promet toutefois de "compléter l'étude d'impact dans les prochains mois afin de répondre aux demandes exprimées par le Conseil d’État".