Étude de dangers : la liste des infrastructures de transports concernées actualisée par arrêté

Un arrêté, paru ce 7 juillet, dresse la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure accueillant des marchandises dangereuses soumis à étude de dangers. Il dénombre 20 aires de stationnement routier, 5 gares de triage ferroviaires, 7 ports intérieurs, 26 ports maritimes, soit au total 58 infrastructures classées par région. L’arrêté du 15 juin 2012 modifié (par l'arrêté du 7 juillet 2020) qui fixait la précédente liste des sites concernés par cette obligation introduite dans le code de l’environnement par la loi "Risques" du 30 juillet 2003 (dite "Bachelot") est par conséquent abrogé. 

Toutefois, les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans cette liste "mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis aux dans les articles R.551-7 à R.551-11 du code de l'environnement" sont soumis à étude de dangers. Au sein de ces ouvrages sont à prendre en compte les "engins de transport", à savoir les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples, et qui font l’objet d’une signalisation. Le périmètre d’étude est précisé pour chaque catégorie d’ouvrages (aires routières de stationnement, infrastructures ferroviaires, ports, installations multimodales). 

Au vu des études de dangers, les préfets réalisent un porter à connaissance des dangers auprès des collectivités, et arrêtent des prescriptions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages d’infrastructure. Un réexamen quinquennal de ces études de danger s’impose.