Est-il possible de modifier le lieu du conseil municipal ou communautaire au dernier moment en raison d'intempéries ?

Réponse : L’organe délibérant se réunit afin de modifier définitivement le lieu de réunion du conseil municipal.   

La jurisprudence reconnait toutefois la possibilité pour le maire de changer exceptionnellement le lieu du conseil municipal sous réserve d’une motivation suffisante. Dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, 1er juillet 1998, Préfet de l’Isère, n°187491), ce sont les conditions de sécurité liées à l’étroitesse de la salle au regard du nombre de personnes attendues, qui a justifié le recours exceptionnel à un autre lieu. 

Toutefois, ces changements doivent se faire dans les conditions propres aux délais de convocation et d’information des administrés. 

Le délai est de 3 jours francs avant la date de la réunion pour les communes de moins de 3500 habitants (article L. 2121-11 CGCT). Pour les communes de 3500 habitants et plus, le délai est de 5 jours francs avant la date de la réunion (article L. 2121-12 CGCT).

En outre, les séances sont publiques, le fait de modifier le lieu du conseil au dernier moment pourrait empêcher des administrés d’assister au conseil dans de bonnes conditions. Il convient donc d’être particulièrement prudent en la matière. La délibération pourrait être contestée par un conseiller municipal au motif que les délais de convocations n’ont été pas respectés ou par un administré qui pourrait estimer qu’il n’a pas pu assister à une délibération du conseil municipal du fait d’une information tardive. 

Les textes ne semblent pas prévoir d'exception dans l’hypothèse d’intempéries. Le conseil pourrait dès lors par sécurité, décider de reporter la séance du conseil.