Espaces tests agricoles : le parc du Verdon se mobilise avec ses partenaires (04)

Les installations agricoles au sein du parc naturel régional du Verdon (33.183 habitants) sont en forte baisse. En outre, les candidats sont de moins en moins issus du monde agricole. La recherche de terres, l’acquisition des savoir-faire, l’insertion locale et la commercialisation des productions s’en trouvent complexifiées.

"Les partenaires et structures agricoles recherchaient des solutions pour accompagner ces nouveaux agriculteurs. Ils se sont inspirés de l’un des premiers espaces tests français situé dans les Pyrénées-Atlantiques, en l’adaptant aux réalités de notre territoire", commente l’animatrice de ce projet au sein du PNR, Aude Guitton.

Des modes d’occupation temporaire du foncier, en attendant d’être définitifs

Le dispositif imaginé par le parc du Verdon n’est pas une "couveuse agricole" au sens classique du terme. Ici contrairement à d’autres expérimentations, pas de salaires pour des porteurs de projet regroupés sur un site unique. "Le principe que nous avons choisi est de proposer aux porteurs de projet des parcelles durant une période test qui dure de 1 à 3 ans. Pour cela nous avons mobilisé des collectivités locales, des agriculteurs, des associations ou des particuliers qui louent des parcelles, notamment via des prêts à usage ou conventions, d’une durée limitée."

L’objectif est que ces parcelles tests puissent ensuite devenir le lieu d’installation définitif du porteur de projet.

Un contrat Cape sécurise le parcours du porteur de projet

L’accompagnement est mis en œuvre après la période de test. Le porteur de projet signe un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) avec la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), (voir encadré). La CAE lui offre durant cette période un cadre juridique, fiscal et comptable et le libère dans un premier temps des formalités administratives, tout en le formant à ces questions.

Clé de la réussite : un collectif local d’accompagnement pour un suivi individualisé

Treize partenaires ont été mobilisés au sein d’un collectif local (CLA) pour assurer un accompagnement individualisé (voir encadré) : Points info installation, chambres d’agriculture du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, coopérative d’activités et d’emploi Mosagri (CAE), Safer, association Terre de Liens, groupements d’agriculteurs (Agribio, Adear),... Ensemble, les personnels de terrain de ces structures ont défini le processus d’accompagnement : prise de contact, création d’une fiche de liaison, fiches de mission précisant les interventions selon les partenaires (tutorat par un paysan volontaire, accompagnement technique, aide à la gestion…).

"Cette formalisation est indispensable pour assurer une bonne coordination des interventions, et les financer", estime l’animatrice du projet.

Les membres du collectif CLA se réunissent régulièrement pour faire le point sur les avancées. En dehors des réunions prises sur le temps de chaque partenaire, les interventions réalisées dans le cadre de l’accompagnement des porteurs de projet a été pris en charge par le fonds de développement rural européen Leader de 2011 à 2013 et ensuite par la région et la fondation Daniel et Nina Carasso.

Consolider et pérenniser les acquis

L’animatrice du parc reçoit en moyenne 25 porteurs de projet chaque année, dont une petite partie se lance dans le processus de test. En 2014, quatre d’entre eux ont concrétisé leur installation définitive. "Nous avons créé un réseau de compétences qu’il faut consolider pour l’avenir, puisque la vocation du parc est de lancer des dispositifs innovants, qui doivent ensuite perdurer avec une organisation propre", commente l’animatrice.

Démarche accompagnée par un réseau local d’accompagnement (RLA)

Le collectif local d’accompagnement (CLA) a été soutenu par l’un des réseaux locaux d’accompagnement (RLA) lancés par la région Paca dans le cadre du programme régional de développement de l’économie sociale et solidaire (Progress). Chaque département de la région bénéficie des services du réseau RLA, un outil destiné aux porteurs de projets et les structures qui souhaitent développer ou consolider des activités d’utilité sociale
Site : www.cresspaca.org

Le contrat Cape et la CAE

En signant le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) avec la CAE, les porteurs de projets accèdent à un accompagnement individualisé et continuent à bénéficier de la couverture et de la protection sociale liée à leur statut antérieur, ainsi que des minima sociaux. La production du porteur de projet est commercialisée en bénéficiant du numéro Siret de la coopérative, d’un compte bancaire et d’un suivi comptable. En contrepartie, la CAE prélève un petit pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé.

Et la loi ?

Actuellement, les porteurs de projets qui souhaitent confirmer leur test et rester dans la CAE en tant qu’entrepreneurs-salariés de la coopérative ne peuvent pas prétendre aux aides agricoles - comme la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) -, ce qui les oblige à quitter ce statut parfois plus vite qu’ils ne le souhaiteraient pour s’installer en leur nom afin de bénéficier de ces aides. Le réseau national des espaces tests agricoles, Renata, espère faire avancer cette question dans le cadre de la loi agricole.

Lucile Vilboux/magazine Village-L’Acteur Rural pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info