Épidémie : les modalités des concours et examens sont adaptées

Après sa présentation, vendredi 27 mars, en conseil des ministres, l'ordonnance sur "l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19" est parue samedi 28 mars. Elle prévoit "les dispositions législatives nécessaires à l'adaptation dans l'urgence" des concours et examens de la fonction publique en cours ou engagés, "dont le déroulement a été ou est affecté par l'épidémie." Il s'agit de garantir "la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats", selon l'article 11 de la loi du 23 mars d'urgence, sur le fondement de laquelle est prise l'ordonnance.

L'article 5 de l'ordonnance affirme que les procédures de recrutement, d'avancement ou de promotion organisées dans les trois versants de la fonction publique (État, collectivités territoriales et hôpitaux) "peuvent être adaptées, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves." Le rapport qui accompagne l'ordonnance précise que "ces mesures pourront prendre la forme de la suppression des épreuves, notamment écrites, peu susceptibles d'être passées à distance, et du maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires."

En outre, pourront être prévues des "dérogations à l'obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l'instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection." Concrètement, "des dispositifs de visioconférence ou d'audioconférence" seront mis en place "toutes les fois que les conditions matérielles seront réunies", indique le rapport. Dans ces circonstances, l'égalité de traitement entre les candidats restera un principe cardinal. Les garanties procédurales et techniques permettant d'assurer sa mise en œuvre seront fixées par décret. Le texte réglementaire à venir précisera aussi les moyens de lutter contre la fraude lors de l'organisation des épreuves adaptées. Ces dispositions sont applicables du 12 mars au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, la période de l'épidémie sera décomptée des quatre années pendant lesquelles les lauréats des concours de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur succès (c'est-à-dire la durée pendant laquelle ils sont inscrits sur une liste d'aptitude). Pour toutes les personnes concernées, les pendules se sont arrêtées le 12 mars 2020 et elles ne redémarreront que deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

À noter : l'ordonnance prévoit aussi l'adaptation des concours d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et des modalités de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur (y compris le baccalauréat).