Environnement : un rapport de FNE alerte sur les risques liés aux politiques de "simplification"
Dans un rapport publié ce 2 avril, France Nature Environnement (FNE) met en garde contre les effets des politiques successives de simplification menées depuis plusieurs décennies. Sous couvert d’efficacité, celles-ci génèrent selon la fédération "une triple mise en danger" de l’environnement, des populations et des porteurs de projets, du fait d’un accroissement des risques de pollution et de destructions de milieux, d’un risque accru d’accidents et d’exposition à des pollutions et d’un flou juridique croissant.
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"Les dernières réformes de ‘simplification’ s'avèrent être, en matière d'environnement, un cheval de Troie de la dérégulation, un processus insidieux et malhonnête qui affaiblit l'État de droit et la justice environnementale, et met en péril la protection des écosystèmes et la construction d'un monde vivable", dénonce Antoine Gatet, président de France Nature Environnement (FNE), en introduction du rapport publié par la fédération ce 2 avril, à quelques jours de l’examen en séance à l’Assemblée nationale du nouveau projet de loi de "simplification de la vie économique". Ce dernier, qui sera débattu à partir du 8 avril, pourrait être l'occasion pour le gouvernement de réduire les compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP) – lire notre article. En commission, les députés ont aussi voté la suppression des "zones à faibles émissions-mobilité" (ZFE-m) - lire notre article -, et assoupli le principe du "zéro artificialisation nette" des sols (lire notre article) ou les démarches pour la construction de grands projets d'infrastructures.
10 "régressions majeures"
FNE, qui fédère plus de 6.000 associations de protection de la nature et de l’environnement, a recensé une dizaine de lois votées ces quinze dernières années, depuis la loi de simplification du droit de 2004 au projet de loi actuel. Sur une cinquantaine de pages, son rapport documente 10 "régressions majeures" à la suite des réformes déjà adoptées, à savoir "toujours moins d'évaluation environnementale", une régression sur l'enquête publique, des "avancées en demi-teinte" pour la concertation amont, la politique du "passage en force", le dessaisissement des instances de concertation, les présomptions pour faciliter la destruction d’espèces protégées, le droit de déroger aux normes, la question du contrôle et des sanctions, des attaques contre "le droit à la justice" et des "freins aux nécessaires progrès en matière pénale".
"Illisibilité du droit"
"Comme aucun bilan n’a été tiré de ces réformes, rien ne permet d’affirmer qu’elles ont contribué à leurs objectifs annoncés de réduction des délais et de renforcement de la compétitivité", soulignent les auteurs du rapport. Ils pointent également la "perte de lisibilité" et "la complexité accrue du droit", qui peut paradoxalement rallonger la durée de certains projets "en raison du nécessaire temps d’appropriation par les différents acteurs et l’administration".
De plus, "l’illisibilité du droit génère un risque important d’erreur dans son application, donc autant de recours possibles", pointent-ils. "Fréquemment non conformes au droit européen", ces réformes "entraînent de longs contentieux avec l’UE, coûteux pour les finances publiques et peu satisfaisants pour les porteurs de projets qui voient l’ensemble de leurs projets fragilisés quand la législation sur laquelle ils sont basés est considérée non conforme des années après leur entrée en activité", ajoutent-ils. Le rapport dénonce encore une hausse du nombre d'accidents industriels, une "exclusion croissante du public menant à une perte de confiance" ou encore le "coût de l'inaction" en matière environnementale pour les finances publiques.
"De nombreux acteurs économiques reconnaissent qu'aujourd'hui, la priorité est à la stabilisation du droit. France Nature Environnement demande donc l'arrêt de ces politiques", conclut la fédération d'associations.
