Environnement, énergie, urbanisme, transports : les principaux dossiers en suspens pour la rentrée

Programmation énergie-climat

On l'a longtemps attendu mais il n'est jamais venu : le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc3), dont les travaux avaient été lancés fin janvier avec les parties prenantes - experts, associations, élus, entreprises – (lire notre article) n'a pas pu être présenté avant l'été comme le gouvernement démissionnaire l'avait pourtant annoncé. Fondé sur une trajectoire de réchauffement de 4°C par rapport à l'ère préindustrielle sur le territoire métropolitain, il n'a pas même été soumis à consultation publique, alors que plusieurs événements (inondations dans le Pas-de-Calais, sécheresse persistante dans les Pyrénées-Orientales, pour n'en citer que quelques-uns) sont venus rappeler l'urgence de la situation. Les collectivités elles-mêmes ont besoin de cette feuille de route pour identifier les actions nécessaires à leur échelle.

Le Pnacc3 et plus généralement la thématique de l'adaptation au changement climatique doivent aussi s'accompagner de financements à la hauteur des enjeux, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel (lire notre article). Sur ce point, le prochain projet de loi de finances sera scruté de près.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone sont elles aussi restées en plan. Le gouvernement sortant avait renoncé à présenter un projet de loi de programmation, obligatoire en la matière, au motif qu'il serait impossible de trouver une majorité pour faire voter une loi portant à la fois sur les énergies renouvelables et le nucléaire. Alors qu'une concertation sur le sujet aurait dû être organisée en juin, c'est par la voie réglementaire que les textes devaient être publiés cet automne. 

COP régionales pour la planification de la transition écologique

Sans cap clair au niveau national, sur quoi vont déboucher les conférences des parties (COP) régionales pour la planification de la transition écologique ? Lancées en septembre 2023 et co-animées par les présidents de conseils régionaux et les préfets de régions, elles ont été déployées dans chaque région métropolitaine et d'outre-mer (hormis la Guyane et Mayotte) jusqu'à la mi-avril. Un quart de l'effort national de décarbonation relevant des territoires, la finalité de ces COP est d'engager une discussion stratégique à l'échelle de chaque région sur les leviers qui doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver et restaurer la biodiversité et de gérer durablement les ressources naturelles, en intégrant le besoin d’adaptation au changement climatique.

Après des phases de diagnostic et de concertation, elles doivent fixer des objectifs à horizon 2030, ainsi que les moyens concrets, prévus par chaque région, pour les atteindre. La phase de mise en œuvre infrarégionale, à l’échelle des projets, doit ensuite intervenir via des "contrats pour la réussite de la transition écologique" (CRTE). Mais là encore, des moyens financiers sont attendus.

Fonds vert

Lancé en 2023 avec 2 milliards d'euros d'engagements de l'État qui ont permis de financer 10.683 projets portés par près de 7.000 collectivités et acteurs territoriaux de métropole et d'outre-mer, générant plus de 14 milliards d'euros d'investissements, selon un bilan dressé par le ministère de la Transition écologique, le fonds vert a été pérennisé en 2024. Mais au lieu d'être rehaussé à 2,5 milliards d'euros à partir de cette année jusqu'en 2027 comme prévu initialement dans la loi de finances, il a subi un coup de rabot budgétaire en février dernier et vu son enveloppe ramenée à 2,1 milliards d'euros (lire notre article). Quoi qu'il en soit, son enveloppe reste largement en deçà des besoins financiers des territoires. Les investissements climat des collectivités, qui s'élevaient à 7,3 milliards d'euros en 2022, vont ainsi devoir au minimum doubler pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, a estimé le think tank I4CE (lire notre article).

Zéro artificialisation nette

Ce sera encore l'un des dossiers chauds des mois à venir. Malgré la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, la déclinaison du zéro artificialisation nette (ZAN) rencontre encore de nombreux points de blocage au niveau local, comme l'a illustré une récente enquête de l'Association des maires de France (AMF) auprès de ses adhérents, qui a recueilli plus de 4.700 réponses. Face aux difficultés soulevées, l'AMF, qui a prévu d'ouvrir son prochain congrès en novembre par une conférence sur le ZAN, a d'ores et déjà demandé l’arrêt des obligations issues du dispositif "qui ne pourront être respectées dans les délais impartis", ainsi que la redéfinition d’une méthode pour le rendre "plus cohérent sur les objectifs poursuivis et plus proche des dynamiques et des besoins locaux".

Mobilités

Lancé par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) au moment des législatives, l'appel à faire des mobilités du quotidien une priorité nationale sera-t-il entendu à la rentrée ? Concrétisation du titre unique de transport, expérimenté dans trois régions , et du Pass Rail, mise en œuvre de la conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains (Serm), travaux sur le modèle économique du transport public… Autant de travaux restant plus que jamais d'actualité a souligné le Gart qui plaide aussi pour qu'une recette nouvelle soit affectée aux régions pour financer les mobilités, qui constituent leur premier poste d'investissement. C'est naturellement du côté des Serm ou "RER métropolitains" dont les premières labellisations ont été dévoilées récemment (lire nos articles des 5 juillet et 28 juin ) que les besoins de financement vont être les plus pressants. Régions de France a d'ailleurs déjà rappelé que si près de 1,8 milliard d'euros d’autorisations d’engagement, à parité entre l’État et les régions, sont identifiées au sein des contrats de plan État-régions (CPER) 2023-2027, pour contribuer au développement des Serm, ces montants ne couvrent qu’une partie des crédits d’étude, et restent "très insuffisants en regard de la réalité des coûts de ces projets" (lire notre article).

Côté mobilités actives, les acteurs du vélo veillent aussi à l'application des mesures issues du comité interministériel vélo et marche de mai 2023 et sont notamment demandeurs d'"engagements concrets afin de planifier les investissements de manière pluriannuelle".