Commande publique - Enquête sur la passation électronique des marchés publics en Europe
La Commission européenne vient de lancer une enquête pour mieux connaître l'expérience pratique des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation électronique de marchés publics ("E-procurement"). C'est en effet un domaine où des économies substantielles peuvent être réalisées en encourageant l'utilisation de l'outil électronique. Selon la Commission, la passation de marchés publics et la facturation en ligne pourrait diminuer de quelque 5% le coût total des marchés publics et diviser par deux, au moins, les frais de transaction, ce qui ferait économiser des milliards d'euros chaque année aux gouvernements et donc aux contribuables. Les directives adoptées en mars 2004 dans le cadre du paquet législatif sur les marchés publics fournissent un cadre juridique destiné à favoriser le développement et l'utilisation des marchés publics électroniques. Un plan d'action pour la mise en oeuvre de ce cadre juridique a été adopté par la Commission en décembre 2004. L'enquête devrait permettre de faire un état des lieux et de voir dans quelle mesure les objectifs de ce plan ont été atteints. Tous les organismes ayant un intérêt dans les marchés publics peuvent répondre à cette enquête. Différents questionnaires ont été établis afin de poser des questions spécifiques aux entreprises, aux acheteurs publics et aux institutions investies de la politique des marchés publics. Les réponses peuvent être envoyées jusqu'au 18 décembre 2008. Les résultats de cette étude feront l'objet d'un rapport qui sera disponible au cours du deuxième semestre 2009 et tous les destinataires du questionnaire recevront un résumé des résultats.
Le constat risque toutefois d'être assez décevant, à l'instar du résultat de l'étude quantitative que la Direction des Journaux officiels (DJO) a fait réaliser par l'Ifop sur la dématérialisation dans les marchés publics. L'étude a été menée auprès de 747 "acheteurs" du service public passant des annonces de marchés publics sur le site internet de la DJO et 851 "vendeurs", c'est-à-dire les personnes (ou entreprises) consultant les annonces des marchés publics sur ce même site durant la période couvrant le 22 avril au 5 mai 2008. Il ressort de cette étude que les acheteurs publics manifestent une connaissance et une implication nettement meilleures que celles des entreprises et de leurs vendeurs en matière de dématérialisation des procédures d'appels d'offres. Par ailleurs, l'attentisme et plus précisément la méconnaissance des vendeurs en matière de dématérialisation s'avère flagrante et à certains égard inquiétante dans la mesure où, à partir du 1er janvier 2010, c'est-à-dire dans 14 mois, le pouvoir adjudicateur pourra rendre obligatoire la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
François Jouanneau, avocats / cabinet Alain Bensoussan
