Engagement et proximité : la loi a été publiée
A moins de trois mois des élections municipales, la loi "relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" est parue au Journal officiel du 28 décembre. L'objectif des 28 articles du texte déposé le 17 juillet en conseil des ministres, et complété le 11 septembre via une lettre rectificative, était de "lutter contre la fracture territoriale", de "valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité", d'"étendre les libertés locales", de "conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité", ou encore de "simplifier le quotidien des élus locaux". Au fil de la discussion parlementaire qui a eu lieu cet automne, les objectifs sont peu ou prou restés les mêmes. Mais, le texte, étoffé de mesures parfois hétérogènes, compte désormais 118 articles.
Généralisation de la conférence des maires, instauration d'un pacte de gouvernance entre les communes et leur intercommunalité, meilleure information des conseillers municipaux, revalorisation des indemnités des maires et adjoints au maire des communes de moins de 3.500 habitants, mise en place d'un compte personnel de formation pour les élus locaux et instauration d'une formation à l’exercice du mandat local obligatoire dès la première année du mandat, possibilité d’assouplissement des transferts des compétences, faculté accordée aux EPCI de très grande taille de se scinder… les dispositions du projet de loi ont fait l'objet d'un compromis en commission mixte paritaire, le 11 décembre dernier, entre les députés et les sénateurs. Une option conduisant à un vote quasi-unanime des deux assemblées, juste avant la trêve de Noël – l'Assemblée nationale a adopté le texte par 94 voix pour et une seule voix contre. Même l'Association des maires de France, qui avait pu exprimer sa déception au cours de la discussion parlementaire – en particulier après l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée nationale – a salué ce compromis. La loi "est une première étape utile dans la réponse aux attentes des maires exprimées lors du Grand Débat", a-t-elle jugé, dans un communiqué.
Localtis détaillera dans une prochaine édition les nombreuses mesures contenues dans ce texte.
Référence : loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
