Fonction publique territoriale - Emplois de direction : une série d'ajustements, notamment en matière de rémunération
Trois décrets relatifs aux administrateurs territoriaux et aux cadres occupant des emplois fonctionnels de direction dans les collectivités territoriales sont parus au Journal officiel du 16 juillet. Ils traitent en particulier des questions de rémunération de ces agents.
Un décret modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction vise à maintenir le traitement indiciaire dont le fonctionnaire bénéficie dans son grade d'origine, lorsqu'il est plus élevé que l'indice terminal de l'emploi fonctionnel dans lequel il est détaché, dans la limite de la hors échelle D. Il prévoit également les adaptations nécessaires relatives aux emplois fonctionnels de direction des métropoles issues de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014.
Un autre décret fixe la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.
Enfin, un décret fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.
Lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 15 avril, les deux collèges de l'instance ont émis des avis opposés. Quand tous les employeurs ont voté pour ces textes, une majorité des représentants syndicaux se sont prononcés défavorablement.
Références : décrets n° 2015-862, 2015-863, 2015-864 du 13 juillet 2015.
