Nuisances sonores - Elus franciliens et associations vent debout contre l'arrêté sur la nouvelle circulation aérienne

Les opposants à la relève de l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente vers l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, pour réduire le bruit, ont une nouvelle fois exprimé leur colère au cours d'une conférence de presse le 20 avril. Plusieurs communes entourant l'aéroport et le Collectif interassociatif du refus des nuisances aériennes (Cirena) avaient déposé en janvier des recours en référé-suspension et en annulation des dernières mesures imposées par l'ex-ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet en novembre 2011.
Ils visaient tout particulièrement l'arrêté du 15 novembre dernier relevant de 300 mètres l'altitude à laquelle les avions amorcent leur descente à l'approche de l'aéroport afin de permettre, selon ce que disait à l'époque la ministre, "une baisse de 60% des personnes exposées à un bruit supérieur à 65 décibels". Mais l'arrêté s'est traduit sur le terrain par une augmentation des survols pour un grand nombre de communes à forte densité de population, plus éloignées de l'aéroport et qui étaient auparavant moins touchées par le bruit des avions, selon le Cirena. Des études indépendantes commandées par ce collectif ont montré que le niveau du bruit depuis la mise en place du relevé de 300 mètres n'a baissé que de 2,5 décibels. "C'est à peine perceptible par l'oreille humaine, mais de fait cela a conduit à un recul de 5 km des trajectoires d'arrivée des avions", a souligné Philippe Houbart, président du Cirena.
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 16 avril en section de contentieux, quinze jours après le réquisitoire du rapporteur public contre l'arrêté de la ministre. "Pour le Conseil d'Etat, l'arrêté est illégal mais il ne peut pas en suspendre les effets néfastes, du fait de la complexité des éléments, pour revenir à la situation d'avant le 15 novembre", a indiqué le président du Cirena. Il y a, selon lui, "probablement eu de fortes pressions sur le Conseil d'Etat, et la période actuelle de campagne électorale a probablement aussi joué un rôle".
"Le rapporteur public, qui doit statuer en toute impartialité, a conclu à la suspension de l'arrêté, mais le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi. Ce n'est pas courant", a précisé Me Marie-Pierre Maître, l'avocate des opposants. Elle a noté une incohérence dans les arguments invoqués, notamment sur les vingt-quatre mois de délai nécessaires pour revenir à la situation d'avant l'arrêté de novembre. L'enquête publique sur le projet ayant été close le 30 avril, il n'y a eu que six mois et demi de délai jusqu'au 15 novembre pour mettre en place le nouveau dispositif, a-t-elle fait remarquer.
Les opposants ont émis l'espoir qu'après l'élection présidentielle et les législatives, le nouveau gouvernement en place rouvrira le dialogue avec les parties prenantes pour trouver une solution "acceptable par tous". "On fait tout à l'envers en France. Alors que justement l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) demande à tous les pays de mettre en place des trajectoires plus courtes pour réduire la pollution, chez nous des milliers de tonnes supplémentaires de gaz d'échappement des avions sont lâchées sur les Franciliens chaque année", a affirmé Philippe Houbart.