Energies durables - Elena : nouvelle mesure de soutien de la BEI aux projets énergétiques des collectivités

La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont officiellement lancé, le 15 décembre dernier, un nouveau mécanisme d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie durable, Elena (European Local ENergy Assistance).

Doté d'un budget de 15 millions d'euros pour sa première année (financé au titre d'"Energie intelligente - Europe"), et ayant vocation de permettre d'atteindre les objectifs d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable (objectifs 20/20/20), cette nouvelle initiative de l'UE mettra à la disposition des acteurs locaux - villes et régions – des financements pouvant couvrir une grande partie des coûts du montage financier de projets dans le domaine de l'énergie durable (jusqu'à 90%). Il s'agit donc de financements de l'assistance technique des projets.

Les acteurs locaux pourront envisager un soutien au titre d'Elena pour financer les études de faisabilité et de marché, la structuration des programmes, les plans d'activité, les audits énergétiques, la préparation des appels d'offres... dans une optique de financement ultérieur par la BEI ou d'autres établissements bancaires du projet d'énergie durable. Les projets attendus devront être supérieurs à 50 millions d'euros et visent donc soit les très grandes collectivités pour leur propre projet (comme les grandes villes), soit des collectivités "structures porteuses" qui, tels les conseils régionaux ou les grandes agglomérations, sauront centraliser les projets des plus petits porteurs de leur territoire.

Un mécanisme ouvert à la Convention des maires et grandes collectivités

Le lien est fort entre Elena et la Convention des maires : ce sont en effet les personnes de la Commission européenne travaillant sur la thématique du changement climatique qui ont créé la Convention des maires, puis Elena, avec la BEI, essentiellement afin de financer les actions engagées par les structures qui chapeautent les petites collectivités.

Pour autant, Elena n'est pas réservé aux adhérents de la Convention des maires. Toute collectivité qui peut déposer une demande de financement pour ses projets énergétiques durables auprès de la BEI peut aussi effectuer une demande préalable pour financer son montage de projet avec Elena. La taille du projet sera un critère implicite.

Elena vient compléter les autres dispositifs pour l'efficacité énergétique existant dans l'UE et qui impliquent une participation de plus en plus active de la BEI. Le fonds Marguerite, lancé en 2008 et axé sur l'investissement et les prêts pour les infrastructures environnementales, énergétiques et de transport des Etats membres de l'UE, en est un des exemples. Le Feder participe aussi massivement au financement des projets énergétiques.

La BEI, qui a dédié en 2009 plus d'un milliard d'euros de prêts pour des projets relatifs à l'efficacité énergétique dans toute l'Union européenne, devient ainsi un acteur de plus en plus actif en matière de mise en œuvre des stratégies européennes pour l'efficacité énergétique et l'énergie durable. La région de Poitou-Charentes a, par exemple, bénéficié, en 2009, d'un prêt de la BEI d'un montant de 200 millions d'euros pour l'énergie solaire (installation des panneaux photovoltaïques).

Les porteurs de projet intéressés peuvent consulter la brochure sur Elena (voir ci-contre) pour obtenir les points de contact.

Gwenaelle Radosevic et Malik Dzhanaliev / Welcomeurope

Convention des maires : de nouvelle structures de soutien après les régionales
 

La Convention des maires est une initiative européenne par laquelle les collectivités s'engagent à dépasser l'objectif européen de réduction de 20% des émissions de CO2. Afin d'accompagner les signataires dans leur engagement, la Commission européenne, aux côtés du bureau de la Convention des maires, mobilise d'autres acteurs susceptibles d'apporter un appui technique et financier.
L'engagement de structures de soutien (administrations publiques, régions, provinces, agglomération ou réseaux et associations de collectivités territoriales) est une clé du succès de cette initiative. A titre d'exemple, la moitié des 1.000 signataires sont accompagnées par une structure de soutien. Elles apportent un appui technique dans l'élaboration des plans d'action en faveur de l'énergie durable mais également un soutien financier précieux dans cette étape cruciale ou dans la mise en œuvre de projets sur le terrain.
Si ces structures sont développées en Espagne et en Italie, seule l'agglomération de Rennes est structure de soutien en France pour le moment, pour les collectivités qui l'entourent. La Commission européenne espère que l'Ademe et les conseils régionaux se mobiliseront pour devenir à leur tour structure de soutien. Les évolutions n'auront malheureusement sans doute pas lieu avant les élections régionales.
Il est à noter que la Convention des maires a développé une nouvelle rubrique de benchmarking sur son site, qui permet de découvrir les meilleures pratiques des signataires de la Convention. Une mine d'informations dans le domaine de l'énergie durable.