Electricité : un nouveau modèle de contrat de concession pour les zones non interconnectées
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF ont signé un accord-cadre portant sur un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution publique d’électricité et la fourniture au tarif réglementé de vente (dont bénéficie l’ensemble des clients, hormis à Mayotte et dans les collectivités du Pacifique) dans les seize zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain. Parmi elles, figurent les départements d’outre-mer et la Corse.
Ce nouveau modèle s’inspire de celui issu de l’accord-cadre signé entre Enedis, EDF, la FNCCR et France Urbaine en décembre 2017 pour la métropole, tout en prenant en compte certaines spécificités des zones concernées. Adapté aux dernières évolutions législatives et réglementaires, il vise également à prendre en compte les enjeux de transition écologique. "Dans les ZNI qui ont des ambitions de transition énergétique très fortes, le réseau public de distribution a un rôle majeur à jouer, notamment pour accueillir les énergies renouvelables en forte croissance", précise Gilles Galléan, directeur des systèmes énergétiques insulaires d’EDF.
