Elus - Elections sénatoriales : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Au moment même où, sur les bancs de l'Assemblée, le débat fait rage autour du projet de loi relatif aux élections départementales (au moment, aussi, où la question du non-cumul des mandats fait l'objet de controverses...), le ministre de l'Intérieur présentait ce 20 février en Conseil des ministres un autre projet de loi électoral, cette fois relatif aux sénatoriales.
Ce texte vise notamment à "permettre une meilleure représentation des communes les plus peuplées", a assuré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, à l'issue du Conseil. "Il va modifier les modalités de désignation des délégués sénatoriaux et le mode de scrutin des élections sénatoriales dans certains départements", a-t-elle précisé.
Pour la désignation des délégués sénatoriaux, ce projet de loi prévoit que les communes de plus de 30.000 habitants auront "un délégué supplémentaire désigné par tranche de 800 habitants", contre un délégué par tranche de 1.000 habitants auparavant.
Le mode de scrutin évoluera dans 25 départements : désormais, les départements qui élisent trois sénateurs ou plus passeront à la représentation proportionnelle, une disposition qui concernait auparavant les seuls départements élisant quatre sénateurs ou plus.
Selon Najat Vallaud-Belkacem, ce projet doit permettre "de faire progresser la représentation, la diversité politique mais aussi la représentation des femmes au Sénat". Le ministre de l'Intérieur espère aussi "assurer une meilleure représentation des courants d'idées et d'opinon", d'après le compte-rendu écrit du Conseil des ministres.
