Elections municipales 2020 : le bilan du financement de la campagne
Dans le rapport d'activité pour 2020 qu'elle vient de publier, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) dresse l'inventaire des contrôles qu'elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales. Elle a rejeté moins de 4% de ces comptes, une proportion stable par rapport au précédent scrutin.
© CNCCFP
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté 184 comptes de campagne à l'occasion des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, ce qui représente 3,70% des comptes ayant été déposés auprès d'elle, indique l'organisme dans son bilan d'activité pour l'an dernier. Cette proportion est légèrement inférieure à celle qui avait prévalu pour les élections municipales de 2014 (3,85%).
Seules les listes candidates dans les communes d'au moins 9.000 habitants (soit 1.180 communes) étaient tenues de déposer un compte de campagne à la commission. 5.111 candidats tête de liste devaient ainsi répondre à cette obligation.
Parmi les candidats dont les comptes ont été rejetés, 117 avaient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et pouvaient donc prétendre au remboursement de leurs frais par l'Etat. Principales causes des décisions de rejet : l’absence de présentation du compte par un expert-comptable, les paiements directs par le candidat (hors mandataire financier) et les contributions de personnes morales (telles des associations) non habilitées à financer une campagne.
Les candidats ont investi la Toile
"Les candidats sont globalement plus respectueux des règles relatives au financement électoral", estime la commission composée de neuf hauts magistrats. Mais 141 candidats n’ont pas respecté l’obligation de dépôt et 108 ont déposé leur compte après le délai légal, alors que celui-ci avait été repoussé en raison de la crise liée au Covid-19. Inférieurs à 3% du nombre total des candidats concernés, ces chiffres sont "en légère hausse" par rapport aux précédentes élections municipales.
En cas de rejet d'un compte, de dépôt hors délai ou d'absence de dépôt, la CNCCFP saisit le juge de l’élection, en l'occurrence le tribunal administratif. Celui-ci doit alors se prononcer sur l'inéligibilité du candidat.
Le montant global des dépenses déclarées par les candidats des communes d'au moins 9.000 habitants s’élève à 116,18 millions d’euros (+13,4% par rapport à 2014). La dépense moyenne pour les 4.281 candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés atteint 25.900 euros. Bien qu'en recul de 6,5% par rapport au précédent scrutin municipal, les frais d'impression (hors campagne officielle) demeurent le premier poste de dépense (42,6% du total). Les dépenses liées à Internet et aux productions audiovisuelles arrivent loin derrière (9%), mais sont en progression (+3,5%). Certains candidats ont été confrontés à la difficulté, qui n'est pas nouvelle, d'ouvrir un compte bancaire et d'obtenir des moyens de paiement, constate la commission.
Usage encadré des réseaux sociaux
L'apport personnel des candidats (fonds propres et emprunts contractés par eux) a constitué la principale source de financement des campagnes (69%). Les versements personnels des candidats ont été en hausse de 6,5%, tandis que la part des emprunts (tous souscripteurs confondus) a reculé de plus de 6 points. De leur côté, les dons de personnes physiques ont représenté près de 22% des recettes des candidats des communes d'au moins 9.000 habitants.
Parmi ces derniers, ceux ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés se sont vu rembourser par l'Etat 70,45 millions d'euros, soit 87% de leurs apports personnels et 63% des dépenses déclarées.
Dans ses observations, la commission déplore des "abus" liés à l'"exploitation électorale de la distribution de masques" par certains maires candidats à leur réélection. Elle souligne par ailleurs que la "sponsorisation" payante sur les réseaux sociaux (avec utilisation de ciblage publicitaire) est irrégulière, car s'assimilant à de la "publicité prohibée". Une position qui va dans le sens de deux récents arrêts du Conseil d'Etat (voir notre article).
La commission s'attelle à la création d'une plateforme qui permettra aux candidats aux élections de déposer leurs comptes de campagne de manière dématérialisée, ce qui facilitera les démarches des intéressés.
