En bref - Elan : France urbaine et l'ADCF demandent des "garanties" sur la territorialisation des politiques de l'habitat
"Comment imaginer que les collectivités soient écartées dans la vente des logements sociaux de leurs territoires qu'elles ont, par ailleurs, contribué à financer et soutenir, y compris via les garanties d'emprunt ou les exonérations de taxes foncières ?", demandent Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, les présidents de France urbaine et de l'ADCF, dans un communiqué de presse commun publié en prévision de la seconde lecture du projet de loi Elan au Sénat.
Les deux associations d'élus regrettent "la trop faible place accordée aux collectivités locales, aux métropoles et communautés délégataires des aides à la pierre, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et le dispositif de cession des patrimoines que le projet de loi entend accélérer". Entre les lignes, elles invitent les sénateurs à jeter un œil sur les propositions pour "ancrer les politiques de l'habitat dans nos territoires" qu'elles avaient rédigées avec l'USH et la fédération des EPL (voir notre article du 18 mai 2018).
Le projet de loi devrait être examiné en commission au Sénat à partir du 3 juillet.
