Élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables : un premier bilan mitigé

En juillet 2024, 512.000 zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ont été renseignées sur la plateforme de dépôt élaborée par l’IGN et le Cerema, dont 254.000 approuvées, indique Intercommunalités de France dans son état des lieux 2024 des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), publié ce 18 septembre. La saisie s’est fortement accélérée en mars. À l'heure actuelle, un tiers des communes ont transmis des zones, qui concernent en majorité le solaire photovoltaïque, le solaire thermique et la géothermie. Mais seules 214.000 zones ont terminé leur processus et fait l’objet d’une approbation par le référent préfectoral.

Complexité de la procédure

Dès l'entrée en vigueur de la loi Aper qui a instauré cette procédure, sa complexité est apparue, d'autant que le calendrier défini était particulièrement contraint. "En matière d’acceptabilité, la concertation est indispensable et implique de prendre du temps", soulignent les intercommunalités. L’échéance de mi-novembre 2023 a donc d'abord été reportée à fin décembre 2023, puis décalée à nouveau mais de manière différenciée, à l’initiative des préfectures. Autres difficultés, rappelées par Intercommunalités de France : "les avantages d’identifier des zones étaient peu lisibles et l’articulation avec les démarches de planification énergétique en cours (élaboration de schémas directeurs de l’énergie par exemple) n’était pas prévue" ; "lors du lancement de la démarche, le cadre applicable à l’agrivoltaïsme n’était pas connu" et "les outils techniques n’étaient que partiellement disponibles". Les cartographies de potentiel par filière ainsi que l’outil de saisie des zones étaient notamment attendues.

"L'accompagnement de la part des services de l'État s'est structuré progressivement", notent les intercommunalités. Dans certains départements, "la première rencontre avec le référent préfectoral s’est tenue en novembre 2023", ajoutent-elles. Selon l’association, les élus se sont aussi heurtés à la difficulté de définir le niveau d’ambition en termes d’énergies renouvelables en l’absence d’une évaluation des potentiels de production sur leur territoire. Tous ces obstacles ont été soulignés lors de deux enquêtes menées par Intercommunalités de France auprès de ses adhérents, en novembre 2023 et en juin 2024, ainsi que dans le groupe de travail mis en place entre février et juin par la commission Transition écologique.

Neuf intercommunalités sur dix ont apporté leur aide aux communes

Si l’identification des zones relève de la compétence des communes, neuf intercommunalités sur dix leur ont apporté leur aide, en termes d’ingénierie technique, de stratégie et de dialogue avec les services de l’État, voire sur ces trois volets. Le bilan cite plusieurs exemples d'appui, comme celui de Seine Normandie Agglomération, qui a établi un plan d’accompagnement aux communes ainsi qu’un partenariat avec le syndicat d’électricité et de gaz SIEGE27, dans le cadre du PCAET, pour développer l’éolien. À la mi-juillet, 43 communes sur 61 ont défini 527 zones d'accélération, sur un total d'un millier au niveau du département de la Seine-Maritime.

Les intercommunalités estiment que le débat sur les zones d’accélération a représenté "un levier de mobilisation des élus locaux autour de la stratégie énergétique du territoire", et qu'il a permis de "préciser les orientations du PCAET" et de "les diffuser auprès de la population". Mais l’identification d’opportunités de projets EnR est variable selon les filières. Très limitée pour l’éolien, elle est plus marquée pour le solaire et a permis de mettre en lumière des filières souvent sous-valorisées, comme la méthanisation et la micro-hydroélectricité. Mais pour certaines filières comme la méthanisation et l’éolien, "les oppositions se sont maintenues voire cristallisées. Le temps court laissé à la concertation a également contribué à limiter l’identification d’opportunités de projets hors du patrimoine public", relève Intercommunalités de France. "Les avis négatifs sur la démarche soulignent le fait que la loi APER a perturbé les démarches de planification engagées et les coopérations au sein du bloc local", conclut le bilan.