EduRénov – Soutien des collectivités aux initiatives de maitrise d’ouvrage déléguée pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires

Contexte et objectifs de l’AMI EduRénov - MOD

En France, sur les 45 000 écoles que compte le pays, plus de 70% sont situées dans des communes de moins de 20 000 habitants. Parce qu’elles sont souvent confrontées à des contraintes de moyens particulières, ces communes ont recours à l’expertise des entreprises publiques locales (Epl) dont elles peuvent être actionnaires (SPL, SEM, SEMOP) pour les appuyer dans la conduite de leurs projets. 

La maitrise d’ouvrage déléguée (MOD) permet de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires et, in fine, d’accélérer leur réalisation. 

Pour cela, la Banque des Territoires via le programme EduRénov, et en partenariat avec la Fédération des élus des EPL, lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l’attention des collectivités du bloc communal, et notamment les plus petites. L’AMI vise à encourager la MOD aux Epl ou autres formes pour le pilotage, au nom et pour le compte de ces collectivités, de leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires.

Un premier AMI a déjà été lancé en mars 2024 pour lequel 8 collectivités ont été retenues en juin 2024. Face au succès rencontré, le choix a été fait de renouveler cet AMI. Il s’agit donc d’une seconde édition.

A qui s’adresse l’AMI EduRénov – MOD ?

L’AMI EduRénov-MOD s’adresse à toutes les communes de moins de 20 000 habitants disposant d’un projet de rénovation énergétique d’un ou plusieurs établissements scolaires générant au moins 40% de gain énergétique. 

Les EPCI ayant la compétence pour les écoles situées sur le territoire de communes de moins de 20 000 habitants sont également éligibles. 

Les opérations candidates doivent faire l’objet d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (ou contrat à formaliser prochainement). Les missions d’AMO et de MOE ne sont pas éligibles à cet AMI. De manière exceptionnelle les missions d’AMO globales présentant un intérêt particulier qu’il faudra démontrer, pourront être éligible. 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Un soutien financier : 

Les collectivités sélectionnées bénéficieront d’une convention d’appui en ingénierie avec la Banque des Territoires. Le financement accordé par la Banque des Territoires atteindra 20 000 € maximum par collectivité à la signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée.  

Intégration à la communauté EduRénov : 

Les candidats et les lauréats de l’AMI intègreront le programme EduRénov en tant que projet « totem ». Ils bénéficieront d’un accompagnement spécifique au programme : accès à des ressources, des outils et services mis en œuvre par des partenaires, un dispositif d’animation nationale et un accompagnement dédié.