Éducation : une rentrée sous le signe du Covid et de la poursuite des réformes

Règles sanitaires : objectif vaccination

La grande affaire de la rentrée scolaire sera, pour la deuxième année consécutive, la crise sanitaire. Les mesures afférentes proviennent, soit de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021, et qui doit encore être examinée début août par le Conseil constitutionnel, soit du protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021/2022 publié par le ministère de l'Éducation nationale le 28 juillet. Et l'incitation à la vaccination se fait de plus en plus pressante.

• La loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la présentation d'un passe pour les personnes âgées de douze ans au moins dans un grand nombre de lieux à partir du 30 septembre, mais les établissements ou cantines scolaires ne sont pas concernés, sauf cas de contamination (voir plus bas).
  Le texte dispose que les organismes d’assurance maladie communiquent chaque semaine aux chefs d’établissement scolaire les indicateurs de contamination et de vaccination relatifs à la zone géographique de l'établissement. En revanche, l'amendement du gouvernement adopté à l'Assemblée nationale pour autoriser les chefs d'établissement à accéder aux données virologiques et vaccinales des élèves et relatives à l’existence de cas contacts parmi eux a été supprimé par le Sénat et n'a pas été réintroduit en commission mixte paritaire (CMP).
  Pour la vaccination et le dépistage des mineurs, la loi prévoit qu'un seul titulaire de l'autorité parentale peut donner son accord. Pour les mineurs âgés d’au moins douze ans confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le président de la collectivité chargée de ce service peut autoriser sa vaccination si les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, invités à donner cette autorisation, n’ont pas répondu sous quatorze jours. Par ailleurs, les mineurs de plus de seize ans peuvent se faire vacciner sans accord parental.
• Le protocole sanitaire de rentrée met en place quatre niveaux d'organisation différents qui pourront se décliner dès le 2 septembre, à l'échelle nationale ou territoriale (département, académie, région), sur la base d'une analyse régulière de la situation épidémique.
  Le niveau 1 (vert) correspond à l'accueil de tous les élèves au sein des établissements avec maintien des activités physiques et sportives en intérieur et en extérieur.
  Le niveau 2 (jaune) correspond à l'accueil de tous les élèves au sein des établissements avec maintien des activités physiques et sportives à l’extérieur, et à l'intérieur lorsque c'est nécessaire (intempéries, disponibilité des installations, etc.) avec une distanciation de deux mètres.
  Le niveau 3 (orange) correspond à un accueil hybride au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite, avec maintien des activités physiques et sportives à l’extérieur, et à l'intérieur lorsque c'est nécessaire (intempéries, disponibilité des installations, etc.) avec une distanciation de deux mètres.
  Le niveau 4 (rouge) correspond à un accueil hybride systématique au lycée et pour les élèves de 4^e et de 3^e au collège avec une limitation des effectifs à 50%, avec maintien des activités physiques et sportives à l’extérieur sous condition d'une distanciation de deux mètres et interdiction en intérieur.

Plus généralement, les règles concernant le port du masque, le brassage des élèves dans les locaux et les espaces extérieurs, la distanciation physique, la désinfection et le nettoyage des locaux, et l'organisation de la cantine varieront également selon le niveau retenu.

Le protocole prévoit enfin la fermeture d'une classe durant sept jours pour un cas de contamination à l'école primaire et pour les classes de 6^e, dont les enfants âgés de moins de douze ans ne peuvent se faire vacciner. De la 5^e à la terminale, dès la première contamination, les élèves non vaccinés seront "évincés" et suivront un enseignement à distance tandis que les élèves vaccinés seront accueillis en classe.

Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a par ailleurs indiqué, sur France info le 28 juillet, qu'il n'y aurait pas pour l'instant d'obligation vaccinale pour les enseignants et que "6.000 à 7.000 centres de vaccination" seraient déployés dès la rentrée "dedans ou à côté" des établissements scolaires.

Éducation prioritaire : les expérimentations avant la révolution ?

La réforme de l'éducation prioritaire est au milieu du gué. En novembre 2019, Ariane Azéma et Pierre Mathiot remettaient un rapport au ministre de l'Education nationale. Leurs préconisations ? La fin d'un zonage strict pour les REP (réseaux d'éducation prioritaire) au profit d'une progressivité dans l’allocation des moyens et d'une meilleure intégration des territoires ruraux dans les dispositifs de soutien, le tout piloté au niveau académique en concertation avec les collectivités territoriales. Les REP+ (réseaux d'éducation prioritaire renforcés) étant maintenus. Le ministre Jean-Michel Blanquer s'était prononcé pour la mise en œuvre de ces mesures. Depuis, les REP n'ont pas été démantelés, mais des expérimentations sont en cours de déploiement.

• Les contrats locaux d'accompagnement (CLA) vont débuter à la rentrée 2021 dans 99 écoles, 33 collèges et 40 lycées des académies de Lille, Nantes et Aix-Marseille. Leur but ? Donner des moyens supplémentaires à des établissements socialement proches de l'éducation prioritaire actuelle mais qui en sont exclus pour cause d'effets de seuil, y compris en zones rurales.
  S’il démontre son efficacité, le dispositif pourra être élargi ou généralisé à la rentrée 2022. Ce sera alors le coup d'envoi à l'échelle nationale de la refonte de l'éducation prioritaire telle qu'elle existe depuis les années 1980.
• Les territoires éducatifs ruraux vont connaître leur première rentrée après un lancement au cours du mois de janvier 2021. Calqué sur les cités éducatives, ce dispositif vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il doit aider à lutter contre une "ambition scolaire et d’orientation plus faible" en milieu rural qui s'expliquerait par l’éloignement de l’offre de formation et des opportunités de poursuite d’études ou d’emplois.
  Vingt-trois territoires-pilotes ont été retenus dans les académies de Normandie, Amiens et Nancy-Metz. Un premier bilan doit intervenir cet été, d’abord aux niveaux départemental et académique puis national, avant d'envisager un déploiement plus large en septembre.   

Organisation déconcentrée : des regroupements au niveau régional

La fin de 2021 sera enfin marquée par la suite de la mise en place de la nouvelle organisation déconcentrée du ministère de l'Éducation nationale. Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 22 juillet revient sur cette réforme visant "à donner à la région académique les moyens lui permettant de s'exprimer d'une seule voix vis-à-vis des acteurs régionaux et de garantir la cohérence, au niveau régional, des politiques publiques" en matière d'éducation. Elle se traduit par la mise en place de services régionaux académiques et de services interacadémiques, qui doivent être mis en place au plus tard le 31 décembre 2021.

• Les services régionaux académiques (SRA) seront créés dans différents domaines dont la compétence a été transférée des recteurs d'académie vers le recteur de région académique. Parmi ceux-ci, on note l'information, l'orientation et la lutte contre le décrochage scolaire ainsi que le numérique éducatif.
• Pour toute question ne faisant pas l'objet d'un SRA, le recteur de région académique peut prendre l'initiative de créer un service interacadémique (SIA). Celui-ci peut porter sur des champs thématiques divers (statistiques, modernisation, examens et/ou concours, éducation artistique et culturelle etc.) dont il assurera la coordination au niveau interacadémique. Toutefois, la création d'un SIA n'entraînera pas de transfert de compétences vers le niveau régional. Le SIA se contentera d'agir comme une "plateforme de services", pour le compte de chaque recteur d'académie et pour celui du recteur de région académique. Selon le ministère, au-delà d'un enjeu de cohérence, le SIA offre "une opportunité pour élever le niveau d'expertise dans des domaines de compétences rares, pour améliorer la réactivité des organisations et enfin pour contribuer à la montée en professionnalisation des agents".
  À propos des SIA toujours, la circulaire précise qu'ils ont vocation à exercer leurs missions sur le périmètre régional. Le développement de pôles spécialisés compétents sur l'ensemble du territoire régional doit être privilégié. L'approche géographique destinée à répondre aux besoins de proximité ne devant demeurer que de façon "plus ou moins résiduelle".