Conférence nationale des territoires - Édouard Philippe appelle les élus à une "position commune" sur la politique de cohésion

L'Europe saura-t-elle faire taire les fortes divergences entre l'État et les collectivités ? C'est en tout cas le pari du Premier ministre, Édouard Philippe, qui, sur une idée du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, avait décidé de consacrer la troisième Conférence nationale des territoires (CNT), ce mercredi 12 juillet au Quai d'Orsay, à la préparation de la politique de cohésion post-2020, alors que le marathon de la négociation du budget pluriannuel européen a démarré depuis un peu plus de deux mois. Mais le boycott de trois des principales associations d'élus - l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France - souhaitant dénoncer la contractualisation financière actuelle avec l'État, et plus largement une forme de "recentralisation rampante", a rendu la tâche ardue. Dans son discours d'ouverture, le Premier ministre a appelé l'ensemble des élus à déboucher avec l'État sur une "position commune" sur ce sujet "très technique". Le cadre financier pluriannuel, sur la table depuis le 2 mai, "impose de réfléchir à la façon dont nous allons organiser en France cette politique portée par l'Union européenne", dans un contexte de "temps perturbés et à bien des égards dangereux" et avec le "risque de délitement du projet européen". "Il est important de s'exprimer de manière solidaire, il n'est jamais bon que des messages divergents émanent de nos pays", a abondé Jacques Mézard.
Parvenir à une position commune imposera de renouer le dialogue au plus vite avec l'ensemble des associations d'élus, à commencer par les régions, autorités de gestion des fonds européens, car le temps presse. La Commission aimerait boucler les négociations avant les élections européennes de mai 2019. Un calendrier jugé "peu réaliste" par Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes : "Il est compliqué de dire aux électeurs ‘allez voter mais les grandes décisions ont déjà été prises pour sept ans'", a-t-elle argué, avant de dresser un état des lieux des forces en présence, avec des États comme l'Autriche, les pays scandinaves ou les Pays-Bas qui demandent une réduction du budget européen, alors qu'à l'instar du Royaume-Uni, ils bénéficient d'un rabais que la Commission cherche à supprimer.

"Définir les bons tuyaux"

Pour Édouard Philippe, l'État et les collectivités devront travailler dans les semaines à venir sur "trois gros sujets" : "les montants financiers" des politiques européennes, "la doctrine européenne sur la façon de dépenser" et la "mécanique nationale" d'une "complexité parfois redoutable". Il faudra "définir les bons tuyaux pour distribuer les fonds", a-t-il dit, reconnaissant que les niveaux de consommation de ces crédits en France "ne sont pas exceptionnels".
Pour se montrer crédible dans cette âpre négociation, la France va devoir mettre les bouchées doubles vu, en effet, le faible taux de consommation des crédits qui, à deux ans de la fin de la programmation 2014-2020, n'est que de 24% pour les fonds de cohésion et de moins de 6% pour le programme de développement rural Leader. La France affiche "le taux de retour le plus dégradé", a alerté Albéric de Montgolfier, rapporteur général du budget au Sénat. Loïc Hervé, sénateur-maire de Marnaz (Haute-Savoie) et secrétaire général de l'Association des petits villes de France (APVF), a toutefois rappelé que la France avait connu une "période de transition" compliquée avec le "big bang territorial", l'autorité de gestion confiée aux régions et la création des grandes régions... Autant d'éléments qui rendent le "bilan difficile", selon lui. Mais s'agissant du programme de développement rural, le président de Leader France, Thibaut Guignard, est plus catégorique : le bilan est "catastrophique", avec 1,37% des paiements réellement effectués ! La faute notamment à un imbroglio administratif sur la livraison par l'Agence des services de paiement d'un logiciel de gestion baptisé Osiris. "Osiris, c'est la grande muette", a ironisé Thibaut Guignard, indiquant qu'avec 5% du Feader (le deuxième pilier de la PAC), Leader n'était "pas forcément une priorité" pour les régions. "Aujourd'hui, 5.000 dossiers sont en attente (...). On ne voit pas le bout du tunnel." "On va les consommer les crédits, mais en logique de guichet. (...) On va faire la moisson en six mois, sans prendre le temps de monter les projets."
Plusieurs élus ont pointé le fait que la complexité des fonds européens était aussi un problème franco-français, avec "une sur-réglementation" des régions. "Il faut qu'on arrête de vouloir mettre la ceinture, les bretelles et le parachute", a lâché le président de Leader France.
En revanche, France urbaine a voulu faire taire des rumeurs selon lesquelles les métropoles aspireraient à devenir autorité de gestion. "Jamais l'association n'a demandé que les métropoles soient autorités de gestion, les régions sont le bon échelon", a assuré Frédérique Bonnard Le Floch, vice-présidente à la métropole de Brest. Seulement, comme elles l'ont récemment fait savoir, France urbaine, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et plus généralement les associations du "pôle Joubert", souhaitent une place effective (et non théorique) des collectivités dans la gouvernance des fonds européens et dans la préparation du futur accord de partenariat et des programmes opérationnels régionaux. A l'image de ce que la loi Notr a prévu pour les schémas régionaux de développement économique (SRDEII).

"Frustration"

Dans une vidéo diffusée lors de la rencontre, le commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a appelé les élus français à se "mobiliser", car la "bataille est loin d'être terminée". Certains acquis sont même à préserver. Comme l'a rappelé Albéric de Montgolfier, avec une baisse envisagé de 5,4% de ses crédits de cohésion, "la France apparaît plutôt préservée", sachant que l'Allemagne est amenée à perdre 20% de ses fonds, pour une moyenne de 10% en Europe. La Commission a aussi fait le choix de maintenir la politique de cohésion dans toutes les régions (ce qui n'était pas gagné d'avance) et de préserver les trois catégories, dont celle des "régions en transition" qui devrait bénéficier à 21 régions françaises, sous l'ancien périmètre, dont la Martinique.
Malgré les appels insistants au dialogue des membres du gouvernement, nombre d'élus ont regretté le format de la rencontre. "Il faut donner à la CNT une dimension beaucoup plus opérationnelle, en forme de groupes de travail", a réagi Anne Terlez, vice-présidente de l'agglomération de Seine-Eure (Normandie), exprimant sa "frustration". L'ancien président de l'ADCF Charles-Éric Lemaignen a lui aussi exigé une "changement de méthode". La CNT doit être "une coproduction plutôt qu'un colloque fort intéressant", a-t-il abondé. En sachant toutefois que la journée avait débuté autour d'Édouard Philippe et de dix de ses ministres par une réunion de travail à huis-clos de l'"instance de dialogue resserrée".