Elus - Ecrêtements d'indemnités d'élus : en fin de compte, rien de nouveau
La disposition était arrivée plutôt par surprise au détour d'un amendement sur un texte qui n'avait pas grand-chose à voir avec la question... Elle aura finalement disparu in extremis au détour de l'ultime vote des parlementaires alors qu'elle avait été approuvée en commission mixte paritaire... Il s'agit de l'amendement Dosière qui prévoyait de mettre fin à la pratique du reversement des écrêtements d'indemnités d'élus à d'autres élus (voir ci-contre notre article du 6 juillet). L'écrêtement aurait désormais été reversé "au budget de la personne publique au sein de laquelle l'élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction".
Or cette mesure, introduite à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (l'Assemblée examinait le texte après le Sénat, avec lecture unique de chaque chambre) puis confirmée, donc, en CMP, a été supprimée le 11 juillet par la majorité sénatoriale, puis ce 12 juillet par l'Assemblée. Elle disparaîtra donc bien du texte définitif. "Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les sénateurs UMP et Union centriste auteurs de l'amendement de suppression. Côté Assemblée, René Dosière (PS) s'est indigné mardi que ses homologues députés reviennent sur leur premier vote. "Une majorité de députés avaient trouvé qu'il s'agit d'une mesure de bon sens", a-t-il lancé. Le député de Paris Christophe Caresche (PS) a renchéri en estimant que la pratique actuelle est "choquante", "malsaine", "opaque et arbitraire", expliquant au passage que la collectivité de Paris était "particulièrement concernée".
Sur les rangs de l'UMP, on s'est dit d'accord "sur le fond" car "la vie politique a besoin de transparence" mais jugé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-Mer, a elle aussi considéré que cette question "méritait un large débat et qu'il ne fallait pas l'aborder au détour d'un texte qui concerne la Guyane et la Martinique".
"En refusant la transparence sur les avantages en nature que les collectivités peuvent accorder à leurs élus, en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8.300 euros mensuels d'attribuer à leurs amis le supplément d'indemnité qu'ils ne peuvent toucher, la majorité et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple", écrit finalement sur son blog René Dosière.
