Économie du sport : le Cese adopte un rapport innovant

Mieux adapter l’offre de sport aux besoins émergents, diversifier les financements, faire évoluer le statut juridique des clubs : le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son avis sur l'économie du sport adopté le 9 juillet 2019, avance des propositions variées et innovantes.

Avant d'émettre ses propositions, le Cese met en lumière quelques points importants. Tout d'abord, il souligne que l'économie "dynamique" du sport "est d'autant plus profitable aux territoires qu'elle est riche en emplois souvent non délocalisables ". Ainsi, les entreprises et associations françaises emploient environ 210.000 salariés dans des activités directement ou indirectement liées au sport, auxquels il convient d'ajouter les 43.000 postes d'enseignantes et d’enseignants d’EPS de l’Éducation nationale et les 57.000 postes de la filière sportive de la fonction publique territoriale.

En termes de pratiques, le Cese insiste sur la demande, qu'il juge "diversifiée et en pleine mutation". Selon lui, les tendances de fond sont le développement du sport-santé, la recherche de flexibilité dans la pratique ou encore la préférence pour les sports "permettant d'être en plein air ou au contact avec la nature" mais aussi "plus ludiques, moins contraignants".

Une offre trop décalée

Et le constat que le Cese en tire est catégorique : qu'il s'agisse des contenus proposés par les clubs – basés "en premier lieu sur la participation aux compétitions" – ou des équipements disponibles – à commencer par les carences qui touchent plus particulièrement les femmes et les publics situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ou ZRR (zones de revitalisation rurale) –, l'"offre est trop décalée par rapport à la demande". Conséquence immédiate : les pratiques hors-structure fédérale concerneraient aujourd’hui près des deux tiers des pratiquants.

Plus largement, le Cese s'interroge aussi sur le bien-fondé du financement public du sport. Et s'il juge l'investissement public "légitime" en la matière, il le trouve aussi "parfois excessif". Et l'avis de pointer "le modèle économique du football professionnel français" qui lui "apparaît perfectible", ou encore la nécessité de "garantir l'utilité sociale de la dépense publique" dans le financement des grands événements sportifs internationaux. Et cela d'autant plus que "le bilan économique de ce type d'événement n'apparaît pas nécessairement positif".

Le premier train de préconisations du Cese vise à "modifier l’offre de sport pour l’ajuster aux besoins émergents". Il souhaite notamment développer le sport sur le lieu de travail. Pour ce faire, il avance quelques pistes : modifier la législation sociale afin que la mise à disposition d’installations sportives ou la mise à disposition par l’employeur d’activités physiques et sportives ne soient pas considérées par l’Urssaf comme des avantages en nature, ou encore en faire un des axes d'action des comités d'entreprises.

Compétence sport : l'intercommunalité en tête

En termes de sport-santé, il conviendrait notamment "d'insérer une évaluation des bénéfices santé des déplacements doux (marche à pied, vélo) dans les plans de déplacement urbain des collectivités".

Concernant les équipements, le Cese prône le transfert de gestion des équipements aux clubs. Pour le Cese, cette solution permettrait à la collectivité de réaliser des économies, et au club d’offrir de nouveaux services à ses adhérents et, au-delà, à un public plus large. Par ailleurs, pour éviter les doublons en matière d'équipements et affecter au mieux les ressources, l'avis préconise de faire de l'intercommunalité le chef de file de la compétence partagée qu'est le sport.

En matière de financement des grands événements sportifs, le Cese ose un critère iconoclaste : "Plus l'activité devient marchande et relève d'une logique de marché, plus les financements privés doivent être majoritaires voire exclusifs." Quant au financement du sport pour tous, le Cese préconise l'élargissement de l'assiette de la taxe sur la cession des droits de diffusion des compétitions sportives (dite "taxe Buffet") aux droits cédés par des sociétés établies à l'étranger (CIO, Fifa, UEFA, etc.) pour un gain estimé pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros par an.

Enfin, pour permettre aux clubs d'associer toutes leurs parties prenantes et d'offrir des prestations marchandes, le Cese veut autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic) pour les clubs et étendre l’obtention de l’agrément sport aux Scic et non plus aux seules associations.