Finances locales - Ecoles, routes, réseaux... le patrimoine des collectivités atteint 1.300 milliard d'euros
27.000 écoles primaires, plus d'un million de kilomètres de routes, 900.000 kilomètres de réseaux de distribution d'eau potable, 8.800.000 lampadaires, 45.000 églises, 80.837 stades... Immense, le patrimoine des collectivités territoriales et des groupements à fiscalité propre a une valeur totale de quelque 1.300 milliard d'euros, selon une étude que vient de faire paraître la Banque postale. Ce montant est trois fois plus élevé qu'il y a trente ans, du fait des transferts de l'Etat vers les collectivités et des nouveaux investissements réalisés par ces dernières.
En 2013, les communes possèdent pratiquement la moitié de ce patrimoine (46%). Mais au total, le poids du bloc communal (c'est-à-dire les communes, les groupements à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux) dans l'actif des collectivités locales s'élève à 68%. La part des départements atteint presque un quart (24%), tandis que celle des régions est limitée à 8%.
Selon la banque, "le contexte financier tendu interroge sur la capacité future des collectivités à gérer l'entretien de leur patrimoine et à répondre aux nouveaux besoins des territoires".
Mais ce patrimoine coûteux est aussi une source de revenus. Location d'immeubles, redevances pour l'utilisation du domaine public, redevances versées par les fermiers et concessionnaires, produit des ventes de bois… ont généré en 2013 un produit de 3,7 milliards d'euros, dont 3,5 milliards rien que pour le bloc communal. Quant à la cession partielle de ce patrimoine, elle a représenté pour les collectivités un produit de 2,6 milliards d'euros, là encore au bénéfice principalement du bloc communal (92,7%).
Générateur de dépenses et de revenus, le patrimoine est devenu un sujet essentiel. Les collectivités l'ont compris et s'y intéressent "de plus en plus". La Banque postale leur recommande de commencer par s'atteler à un inventaire de celui-ci, ce qui permettra de connaître son état et ses coûts induits et, ainsi, de planifier son entretien.
Dans son rapport annuel pour 2013, la Cour des comptes estimait que "les bénéfices en termes d'économies, d'efficience et d'efficacité" d'une gestion active du patrimoine sont "importants" (lire notre article du 14 février 2013).
