EcoDDS : un réagrément à l'"arrière goût d'inachevé", pour le Cercle national du recyclage
Alors qu'EcoDDS, en charge de la collecte des déchets dangereux des ménages a de nouveau été agréé par les pouvoirs publics pour une durée de six ans, le Cercle national du recyclage (CNR) estime que des problèmes subsistent, à la fois sur le périmètre de la filière et sur le remboursement des dépenses engagées par les collectivités locales pour assurer l’enlèvement des déchets pendant la période au cours de laquelle l'éco-organisme a cessé ses enlèvements en déchèterie.
Le Cercle national du recyclage a jugé dans un communiqué daté du 14 mars que le nouvel agrément obtenu par l'éco-organisme EcoDDS pour la collecte des déchets dangereux des ménages avait un "arrière-goût d'inachevé". L'association, qui promeut le développement de la collecte sélective des déchets en vue de leur recyclage, estime d'abord que "rien n’est résolu quant au périmètre de la filière". Alors que l'arrêté de réagrément de l'éco-organisme, publié au Journal officiel du 10 mars 2019, indique que celle-ci concerne la "gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement", l'interprétation qu'en fait l'éco-organisme est jugée par le CNR comme étant "beaucoup plus restrictive". Elle induit "une séparation artificielle et coûteuse entre flux ménagers et professionnels alors même que les produits peinent à être distingués", déplore ainsi son délégué général, Bertrand Bohain. D’autre part, le CNR estime que le soutien forfaitaire de 625 euros accordé par tonne de DDS collectée sur la période couvrant les deux derniers mois apparaît comme "largement insuffisant pour couvrir les frais engagés par les collectivités locales en lieu et place des producteurs".
L’annonce de la reprise des enlèvements en déchèteries, interrompue pendant deux mois du fait de la carence d'agrément de l'éco-organisme, est jugée comme "un premier signe encourageant d’un apaisement des relations entre les différentes parties-prenantes concernées" mais qui correspond "à un simple retour à la normale et à l’application opérationnelle ordinaire du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP)". Pour les responsables du CNR, depuis le 1er janvier dernier les industriels sont "défaillants et ne respectent pas les obligations qui leur incombent de par la loi". "Dans l’attente de la 'réparation' attendue par les collectivités, il reste opportun d’envisager la prise de sanctions à leur encontre si l’indemnisation devait ne pas couvrir l’intégralité des coûts réellement supportés par les collectivités locales", avancent-ils.
Pour "parfaire le dispositif", le CNR demande à ce que l’élaboration de la future loi relative à l’économie circulaire soit l'occasion d'élargir aux déchets diffus dangereux assimilés la responsabilité des metteurs en marché et que soit "réévalué à la hausse le montant de l’indemnisation à laquelle peuvent prétendre les collectivités ayant pallié le manquement des producteurs qui, au travers de l’éco-organisme, n’ont pas assumé leur responsabilité durant les deux premiers mois de cette année."
