Développement durable - Eau et déchets restent les domaines d'investissement prioritaires des collectivités dans l'environnement
Selon l'édition 2007 de l'enquête Ecoloc réalisée par le Bipe, en partenariat avec l'Ademe, la Caisse des Dépôts et l'AMF, l'eau et les déchets, compétences historiques des collectivités locales dans le domaine de l'environnement, sont restées leurs deux priorités d'investissement au cours de la période 1992-2006. Le renforcement des exigences réglementaires a contribué à orienter les investissements dans ces secteurs.
La directive eaux résiduaires urbaines de 1991, dont les échéances se sont échelonnées de 1998 à 2005 selon la taille des communes, et celle de 1998 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, qui fixe des échéances à 2013, notamment pour le remplacement des branchements en plomb, expliquent les priorités accordées par les collectivités aux travaux sur les réseaux d'assainissement collectif, au traitement des eaux usées et à la réfection des réseaux d'alimentation. Le Bipe estime également que les dépenses liées au service public d'assainissement non collectif vont devenir prioritaires compte tenu de la loi sur l'eau de 2006, qui fixe une échéance à fin 2012.
Dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets, beaucoup d'investissements ont été réalisés entre 1992 et 2006 sous l'influence de plusieurs textes communautaires (directive cadre sur les déchets de 1975, directives emballages de 1994 et 2004, directive incinération de 1994 et directive décharge de 1999). Plus de 90% des collectivités qui ont répondu à l'enquête sont équipées en déchetteries et la collecte sélective des déchets propres et secs est quasiment généralisée.
Toutefois, note le Bipe, il reste encore des investissements importants à réaliser en matière de traitement des déchets au travers d'équipements plus ou moins lourds. Mais le choix des techniques - incinération, méthanisation, centre de stockage, etc. - pose des problèmes d'acceptation par les riverains. La sensibilisation des habitants est donc essentielle pour la mise en œuvre des futurs projets. Autre préoccupation affichée par un nombre croissant de collectivités : optimiser les équipements et services existants. Il s'agit à la fois de répondre aux évolutions quantitatives et qualitatives des déchets, à la possible relocalisation territoriale des déchetteries et à leurs besoins de rénovation et d'améliorer les performances de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets.
L'enquête Ecoloc traduit aussi l'émergence de deux nouvelles priorités d'investissement au sein des collectivités : la préservation du patrimoine écologique et la protection du cadre de vie (espaces naturels, nettoyage des rues, lutte contre le bruit, enfouissement des lignes...) d'une part, et les problématiques énergétiques (efficacité énergétique, énergies renouvelables, transports propres...), dans une perspective de lutte contre le changement climatique, d'autre part. A titre d'exemple, 42 % des collectivités ayant répondu à l'enquête Ecoloc en 2006 considèrent comme prioritaires les investissements dans les "problématiques énergétiques" contre seulement 8% en 1994.
Mais le Bipe met en garde contre les risques de disparités territoriales sur les questions d'environnement et de développement durable. "On peut craindre qu'à l'avenir les territoires évoluent de façons différentes en raison de l'importance des moyens financiers et humains à mettre en œuvre et qui ne sont pas mobilisables avec la même facilité partout ; du besoin d'améliorer les périmètres d'exercice des compétences environnement ; de l'existence même de problématiques écologiques diverses, voire contradictoires, sur un même territoire avec l'opposition entre des enjeux écologiques de nature différente."
Anne Lenormand
