D'un quinquennat à l'autre, l'AMF veille au grain
L'Association des maires de France réunissait son bureau le 10 mai. Notamment à l'ordre du jour : deux textes réglementaires découlant de la loi Climat et Résilience qui passent mal (ZAN et trait de côte). Et quelques craintes sur le terrain de la petite enfance. En prévision de la prochaine législature, l'association s'est dotée d'un nouvel outil : un "comité législatif et réglementaire", afin de pouvoir mieux intervenir sur l'élaboration de textes qui, juge-t-elle, se fait trop souvent sans les élus locaux.
© @PresidentAmf
Le bureau de l'Association des maires de France se réunissant pour "faire le point sur les sujets d’actualité", l'exercice est a priori classique. Mais il l'est nécessairement beaucoup moins dans cet entre-deux politique suspendu à la nomination d'un gouvernement et à l'élection d'une Assemblée nationale. Comme l'avait fait l'association dès la victoire d'Emmanuel Macron, le bureau a rappelé ce 10 mai sa disponibilité pour travailler avec le futur exécutif sur "les enjeux des collectivités et entretenir un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’État". Un dialogue que les élus locaux ont souvent jugé insuffisant durant le précédent quinquennat… et qui aurait une nouvelle fois cruellement manqué pour plusieurs des derniers textes réglementaires en date.
La critique de l'AMF vise plus particulièrement le décret sur le zéro artificialisation nette (ZAN) paru la semaine dernière (voir notre article) et l'ordonnance publiée un mois plus tôt sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte (voir notre article). Deux textes découlant de la loi Climat et Résilience. Les élus regrettent "leur caractère précipité" et les jugent "en contradiction avec la loi".
S'agissant du décret ZAN, l'AMF relève que "la nomenclature établie n’a fait l’objet d’aucune évaluation en amont" et que "sa territorialisation est rendue plus contraignante juridiquement qu’initialement prévu dans la loi". On connaît le leitmotiv des maires : "Si l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols est pertinent, celui-ci ne doit pas entraver le développement local."
L'ordonnance "trait de côte" aurait quant à elle "été présentée en urgence et sans modèle économique et financier, alors que les opérations de relocalisation vont générer des demandes d’indemnisation qui pèseront sur les communes et EPCI". C'est d'ailleurs un point qui avait déjà été soulevé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) lorsque celui-ci avait examiné le projet d'ordonnance : "Aucune évaluation financière des indemnisations liées aux préemptions, aux expropriations, aux ruptures anticipées de baux, aux dépollutions, ou encore aux travaux effectués pour permettre les relocalisations induites par les nouveaux zonages", avait-il déploré, évoquant en outre la perspective de "contentieux". L'AMF le redit aujourd’hui : "Le dispositif en l’état présente un risque juridique important pour les communes concernées."
Être associés à l'élaboration des textes
Au menu également de cette réunion du 10 mai, dans un tout autre domaine : "l’attribution de la compétence petite enfance au bloc communal". Là, pas de texte paru ou en préparation, mais un projet relancé depuis plusieurs mois par le gouvernement Castex : celui d'un service public de la petite enfance. Il avait été évoqué lors de la Conférence des familles d'octobre dernier et Matignon avait saisi le Cese, lequel avait rendu son avis en mars dernier (voir notre article). Parmi les recommandations du Cese pour assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités"... Pour le cas où ce chantier prendrait effectivement forme après les législatives, l'AMF prend le devants et prévient : tout service public de la petite enfance "devra tenir compte de la grande diversité des modes d’accueil et de gestion existants" et "laisser de la souplesse aux communes dans le choix des modes de gestion"… sachant que pour l'association, "le principe du droit opposable [est] inapplicable".
Dans ce contexte, l'AMF a décidé de créer une nouvelle instance en son sein : un "comité législatif et réglementaire". Dont la première réunion a également eu lieu le 10 mai. Ce comité, co-présidé par Guy Geoffroy (77) et Jean-Pierre Bouquet (51), "a pour objectif d’associer davantage les élus locaux à l’élaboration des textes qui les concernent en amont de leur présentation au Parlement ou en conseil des ministres, et de procéder à l’évaluation des dispositions existantes", explique l'AMF. David Lisnard en avait proposé la création dès son élection à la présidence de l'association en novembre dernier. Le comité réunira "des élus de toutes sensibilités politiques, avec une expérience établie de la réalité des mandats locaux et du processus d’élaboration des textes législatifs, et associera d’autres intervenants tels que des parlementaires et des professeurs". Il "organisera des échanges avec les représentants des différentes instances qui interviennent dans l’élaboration des textes pour commencer le travail de fond sur les dispositions qui concernent l’action locale", ceci afin "d’obtenir le plus tôt possible une étude d’impact rigoureuse des futurs textes, de les simplifier". La question des complémentarités avec le CNEN notamment sera peut-être amenée à se poser.
