Dotations : tous les montants 2020 sont en ligne !
L'État a publié, ce 6 avril, les montants des dotations qui seront versés cette année aux communes, à leurs groupements et aux départements.
© DGCL
Ils étaient très attendus. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, ce lundi après-midi, les montants pour 2020 des attributions de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et départements. La crise du Covid-19 qui, à partir de la mi-mars, a conduit à une mobilisation exceptionnelle des administrations de l'État, n'a pas entraîné de retard, puisque ces données sont dévoilées chaque année au début du mois d'avril. Dans une interview au quotidien Le Figaro parue le 2 avril, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a d'ailleurs salué le travail de la DGCL. "Notre administration a tenu les délais", a-elle dit.
Les données concernant la DGF de chaque commune, chaque EPCI à fiscalité propre et chaque département sont publiées sur le site de la DGCL consacré aux dotations : non seulement le montant global de la DGF, mais aussi, le cas échéant, les montants de chacune de ses composantes. Les internautes peuvent également accéder librement à des tableaux offrant un panorama exhaustif de la répartition de la DGF en 2020. Les données sur les critères de répartition des dotations devraient être publiés ultérieurement – comme c'était le cas l'an dernier.
Dans un tweet, le ministre en chargé des collectivités territoriales a rappelé qu'au sein d'une enveloppe "stable" de DGF de 27 milliards d'euros cette année, les dotations de péréquation des communes augmentent de 180 millions d'euros. "La solidarité en faveur des communes rurales" reste "au cœur" de la DGF pour 2020, a déclaré Sébastien Lecornu.
Mais la croissance des dotations de péréquation au sein d'une enveloppe stable conduit à réduire la dotation forfaitaire de nombreuses communes et la compensation "parts salaires" d'un certain nombre d'EPCI. Ce phénomène explique que, comme en 2017 et 2018, des communes constateront une réduction, cette année encore, de leur montant de DGF, alors que celle-ci est globalement stable. Pour prévenir les critiques, la ministre de la Cohésion des territoires a déjà indiqué que "tout sera expliqué dans une totale transparence."
