Finances locales - Dotations : l'AMF exprime de sérieuses craintes
Alors qu'a été adoptée le 23 octobre à l'Assemblée nationale, en même temps que le volet recettes du projet de loi de finances pour 2013, la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, qui fixe entre autres l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités pour les trois années, l'Association des maires de France a diffusé ce 26 octobre un communiqué particulièrement critique sur cette évolution.
S'agissant du gel des dotations en euro courant prévu pour 2013, l'AMF rappelle qu'il s'agirait de la troisième année de gel consécutive ce qui, souligne-t-elle, "représente une diminution des ressources conséquentes pour nombre de collectivités". "A titre d'exemple, le prélèvement opéré sur la dotation de garantie, afin de financer la péréquation verticale (DSU, DSR et DNP), aboutit à une diminution de cette dotation de 6% par an depuis 3 ans pour plusieurs milliers de communes", explique l'association.
Quant à la diminution annoncée, à partir de 2014, des dotations de 750 millions d'euros par an, l'AMF tient à "alerter" sur les conséquences d'une telle courbe : "Ces mesures risquent d'imposer l'arrêt d'un certain nombre de projets locaux et de compromettre la délivrance de services. Une concertation préalable avec les associations d'élus est indispensable avant toute décision en ce sens."
