Dotation globale de fonctionnement : les montants attribués en 2022 sont en ligne
Très attendus, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) alloués en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, ont été publiés le 1er avril. Le ministère de la Cohésion des territoires minimise les variations par rapport aux montants de 2021. 78% des communes voient leur DGF évoluer entre -1% et +1% de leurs recettes réelles de fonctionnement.
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En se connectant au site dédié aux dotations que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition, les communes, les intercommunalités à fiscalité propre et les départements peuvent, depuis ce 1er avril, consulter les montants de DGF dont ils bénéficient en 2022. Ils y trouvent le montant total de leur DGF et celui de chacune des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.). En outre, des tableaux de synthèse permettent de prendre connaissance des informations pour la totalité des bénéficiaires d'une même catégorie de collectivité. Ces montants sont fournis à titre indicatif, dans l'attente de la publication d'un arrêté qui procèdera à la notification des données définitives. L'an dernier, l'arrêté était paru le 11 juin.
Une majorité de communes ont "une DGF en hausse ou stable"
En 2022, le montant total de la DGF – 26,6 milliards d'euros se répartissant entre, d'une part, les communes et leurs groupements à hauteur de 18,2 milliards d'euros, et, d'autre part, les départements à hauteur de 8,3 milliards d'euros - est une nouvelle fois "stable, à périmètre constant", indique le ministère de la Cohésion des territoires. Le principe s'applique depuis 2018. Ainsi, l'engagement qu'avait pris l'exécutif de ne pas baisser la DGF durant tout le quinquennat est tenu. Mais, attention, la stabilité ne vaut pas nécessairement pour les attributions individuelles. C'est ce que n'a cessé de rappeler le gouvernement depuis 2018. Et c'est ce qu'il répète cette année, afin d'éviter tout malentendu. "La stabilité de l’enveloppe nationale de DGF n’empêche pas que le montant perçu par chaque collectivité puisse varier, d’année en année, pour refléter l’évolution de critères objectifs de population, de richesse, de ressources et de charges de chaque collectivité", explique le ministère de la Cohésion des territoires dans un communiqué.
Toutefois, les montants de DGF alloués aux communes sont marqués par "une très grande stabilité", tient à souligner l'entourage du ministre, Joël Giraud. En effet, plus de 78% des communes connaissent une variation de DGF en 2022 comprise entre -1% et +1% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Le ministère souligne aussi qu'"une majorité de communes" (51,5%) ont "une DGF en hausse ou stable".
Du côté des groupements de communes à fiscalité propre, il constate une stabilité encore plus grande. Plus de 96% d'entre eux connaissent cette année une variation de leur DGF comprise entre -1% et +1% de leurs recettes réelles de fonctionnement. Autre donnée positive : 72% des communautés de communes connaissent une progression de leur dotation d’intercommunalité.
"Perte de pouvoir d'achat"
L'amplitude des variations de DGF enregistrées par les départements est plus faible : à périmètre constant - c'est-à-dire hors recentralisation du RSA – elles sont comprises entre -0,10% et +0,51% des recettes réelles de fonctionnement.
La DGF est la principale dotation versée annuellement par l’État aux collectivités territoriales : elle représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20% de celles des EPCI à fiscalité propre et 12% de celles des départements. Mais elle peut prendre une part plus élevée dans le budget de certaines collectivités, notamment les petites communes. C'est dire l'importance de la DGF pour les budgets locaux et, donc, les attentes des élus locaux pour en connaître à l'avance le montant.
Le choix fait par l'exécutif de rendre stable cette ressource et de respecter ce cap tout au long du mandat ont sans doute permis en grande partie de répondre à ce besoin de visibilité. Mais, au moment où l'inflation accélère, le gel de la DGF apparaît comme une règle beaucoup moins favorable. En décembre, Villes de France a d'ailleurs tiré le signal d'alarme. La stabilité affichée de la DGF se transforme en érosion du "pouvoir d'achat" des collectivités, s'est inquiétée l'association qui fédère les villes de 10.000 à 100.000 habitants ainsi que leurs agglomérations.
