Culture - Dotation générale d'équipement des bibliothèques : 76 millions d'euros pour l'investissement
Le Comité des finances locales du 7 février a adopté le projet de décret d'application de l'article 141 de la loi de finances pour 2006 visant à réformer la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales. Jusqu'ici, les communes bénéficiaient d'un concours particulier au sein de leur dotation pour leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement. Les crédits inscrits en faveur des dépenses de fonctionnement des départements étaient confondues au sein de leur dotation. La réforme vise à éviter "le saupoudrage des crédits en matière de fonctionnement et à mieux accompagner les projets d'investissements". A compter de cette année, le nouveau concours particulier qui devrait s'élever à 76 millions d'euros regroupe les crédits aux communes et aux départements et se décompose en deux fractions réservées aux investissements. Entre 2006 et 2008, un dispositif transitoire de calcul des fractions est mis en place. A compter de 2008, la première fraction dédiée aux projets courants d'équipement sera égale au solde entre le montant total du concours et le montant de la seconde fraction. Cette dernière réservée aux projets structurants d'intérêt national ou régional sera, à compter de 2008, constituée d'un préciput calculé en appliquant au montant total du concours particulier un taux au plus égal à 15%. Ce taux sera déterminé chaque année par arrêté ministériel.
