DOSSIER - Ce PLF 2025 qui n'est jamais passé...

Dès sa présentation devant le Comité des finances locales le 8 octobre puis en conseil des ministres le lendemain, les représentants des collectivités l'avaient fait savoir haut et fort : les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 concernant les finances locales - fonds de précaution, gel de la TVA, amputation du FCTVA… - étaient pour eux inadmissibles. Pas question de laisser passer ça. Ils l'ont ensuite dit et répété au fil des congrès d'élus locaux de l'automne. À l'Assemblée nationale, la configuration de l'hémicycle a mené à l'impasse. Au Sénat, on s'est attaché à revoir ces mesures et le gouvernement Barnier a lâché un peu de lest. Mais en parallèle, le rejet d'un autre texte à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, a mené le 4 décembre à la motion de censure que l'on sait, stoppant net toute perspective d'adoption du PLF dans les temps. Exit donc, du moins pour le moment, ce PLF tant décrié. Place, en guise de roue de secours, à la "loi spéciale" définitivement adoptée le 18 décembre (voir ci-dessous notre article du 19 décembre). Lorsqu'il sera de nouveau question d'un PLF au Parlement, que restera-t-il de celui ayant tant fait débat depuis octobre ? On ne sait pas encore si le gouvernement Bayrou repartira d'une page blanche ou reprendra le texte là où il en était. Certes, le Premier ministre a indiqué le 19 décembre qu'il espérait l'adoption d'un budget "à la mi-février" et comptait repartir de "la copie qui a été votée". Une chose est sûre, les collectivités espèrent bien ne pas y retrouver le même "effort" qui leur avait été demandé. Dans tous les cas, même si ce devait être à titre posthume, ce dossier vous permettra de retrouver tous les épisodes de ce feuilleton finances locales ayant agité, pour ne pas dire abîmé, les relations État-collectivités durant ce dernier trimestre 2024.