DOSSIER - Ce PLF 2025 qui a du mal à passer...

Dès sa présentation en octobre dernier, les représentants des collectivités l'avaient fait savoir haut et fort : les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 concernant les finances locales (fonds de précaution, gel de la TVA…) étaient pour eux inadmissibles. Ils l'ont ensuite dit et répété au fil des congrès d'élus locaux de l'automne dernier.

À l'Assemblée nationale, la configuration de l'hémicycle a mené à l'impasse. Au Sénat, on s'est attaché à revoir ces mesures et le gouvernement Barnier a lâché un peu de lest. Mais en parallèle, le rejet d'un autre texte à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, a mené le 4 décembre à la motion de censure que l'on sait, stoppant net toute perspective d'adoption du PLF dans les temps (et à la démission du gouvernement). Place, en guise de roue de secours, à la "loi spéciale" définitivement adoptée le 18 décembre.

À la mi-janvier, une fois le gouvernement Bayrou en place, pas de retour à la case départ : le Sénat a repris ses travaux sur le PLF là où il les avait laissés, à savoir sur la deuxième partie (volet dépenses). Le gouvernement en a profité pour faire un certain nombre de concessions, mais aussi pour ajouter de nouvelles coupes budgétaires. Il a en tout cas confirmé un effort moindre pour les collectivités. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord 30 janvier. Lors du retour du texte à l'Assemblée le 3 février, le Premier ministre a fait usage du 49.3. Il en a fait de même pour la première partie du PLFSS. Deux motions de censure ont été déposées. Verdict des députés, en principe, dès ce 5 février.

Ce dossier vous permet de retrouver tous les épisodes de ce marathon budgétaire inusité.