Fiscalité locale - Données de cadrage de la DGCL avant... une reprise du débat ?

La DGCL vient de mettre en ligne sa publication annuelle "Les collectivités locales en chiffres 2008". Ce qui est l'occasion de redonner des données de cadrage sur la fiscalité locale à l'heure où le sujet, après les élections locales, revient sur le devant de la scène.

Quelle augmentation de la fiscalité ?

En 2007, les collectivités territoriales prélèvent un produit fiscal de 62,2 milliards d'euros. Un peu moins des deux tiers de ce produit sont prélevés par les communes et EPCI, environ 30% par les départements et 7% par les régions. Cette répartition est stable entre niveaux de collectivités depuis une quinzaine d'années (mise à part la part croissante des EPCI dans le secteur communal). Pour autant, les chiffres montrent une évolution réelle du produit fiscal toutes collectivités qui en moyenne de 2002 à 2007 a cru dans une fouchette de +4,3% à +6,4% tandis que la seule augmentation des taux se situe sur cette période dans une fourchette allant de 2,6% à 4,5% (évolution prenant en compte les compensations pour exonérations et l'indice des prix à la consommation hors tabac).

Des mauvais élèves ?

En 2007, plus de deux tiers des communes n'ont pas modifié leur taux d'imposition et seulement un quart des EPCI a voté des taux en hausse.
En 2006, la publication "Les collectivités locales en chiffres 2007"  notait avec un produit de 60,2 milliards d'euros, une évolution moyenne des taux de +2,7%. "Cette augmentation bien qu'inférieure à celle observée en 2005 recouvre des disparités au sein même du secteur communal : les groupements augmentaient leurs taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent quant à eux que de +0,3%." Du côté des départements et des régions, la DGCL notait en 2006, un phénomène de rattrapage : "En analysant l'évolution de la fiscalité de 2004 à 2006, il apparaît que quelle que soit la stratégie choisie par les régions, une hausse concentrée en 2005 ou un étalement sur 2 ans, les évolutions des taux sont supérieures à 13% pour 19 régions de métropole."

Quel rapport de force  ?

Une part non-négligeable (près de 16 milliards d'euros en 2007) du produit fiscal est prise en charge par l'Etat au titre d'allègements et dégrèvements divers. Si on y ajoute les dotations et le financement des transferts de charges, l'Etat contribue au budget des collectivités territoriales en 2006 à hauteur de près de 65 milliards d'euros. La loi de finances pour 2008 associe les collectivités territoriales à l'effort de maitrise de la dépense publique en indexant l'enveloppe globale des dotations sur le taux d'inflation prévue pour 2008 (1,6%). Pour autant, la DGCL met en valeur l'augmentation de plus de 7% des concours financiers de l'Etat aux collectivités (hors fiscalité transférée). 

En 2005, l'Etat comptabilise un total de près de 297 milliards d'euros de dépenses et d'un peu plus de 249 milliards d'euros de recettes. Les collectivités territoriales (EPCI compris) ne sont pas à la traîne avec un total de dépenses de 211 milliards d'euros et de 216 milliards de recettes. Si la dette de l'Etat s'élève, en 2006, à 883 milliards d'euros, celle des Apul (administrations publiques locales) est de 127,3 milliards d'euros dont les seules collectivités (communes, départements et régions) comptabilisent près de 85 milliards d'euros.  L'annonce d'un prochain plan de rigueur budgétaire va-t-il avoir un impact sur les finances des collectivités territoriales ? Qu'en est-il de la tenue prochaine de la Conférence nationale des exécutifs locaux ? L'année qui vient sera-t-elle, celle d'une réforme attendue de la fiscalité locale ? Autant de questions qui annoncent pour les mois qui viennent de nouveaux rebondissements.

C.V