Dix propositions pour développer l'éolien terrestre

Le gouvernement a présenté ce 18 janvier les propositions du groupe de travail qu’il avait installé il y a trois mois pour formuler des propositions visant à accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours contre les projets, alors que le pays est en retard sur ses objectifs selon les industriels du secteur. "Je me réjouis des conclusions de ce groupe de travail qui liste des propositions équilibrées qui vont permettre de gagner du temps dans l’élaboration des projets éoliens tout en donnant de nouveaux outils pour apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains", a déclaré Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le développement de l'éolien se heurte en France à un problème d'acceptabilité, avec de nombreux recours d'associations ou de riverains hostiles, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural. Pour débloquer la situation au moment où le pays prévoit de quasi doubler son parc éolien d'ici 2023, le groupe de travail qui a associé tous les acteurs concernés s'est conclu par 10 propositions que le ministère de la Transition écologique prévoit d'appliquer.

Suppression d'un niveau de juridiction pour les recours

Alors que 70% des autorisations délivrées pour des projets éoliens font aujourd’hui l’objet de recours devant les tribunaux administratifs, la principale mesure consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter ces recours. Ils seront traités directement par les cours administratives d'appel. "On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans", s'est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables. Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne. Toujours pour gagner du temps, il est aussi proposé de simplifier le contentieux en figeant automatiquement les moyens de légalité externe ou interne au bout de deux mois. "Le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction", justifie le ministère.
Le gouvernement souhaite aussi clarifier les règles pour les projets de renouvellement des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle. "La profession estime à 5 GW la puissance installée éolienne qui pourrait être gagnée à l’horizon 2030 par le remplacement des éoliennes existantes par des éoliennes plus puissantes", souligne le ministère.

Plus de retombées fiscales pour les communes

Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. En 2017, l’Ifer éolien représentait 7.400 MW installés qui sont ensuite répartis entre le département, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune d’implantation, suivant le régime fiscal de l’EPCI. Le gouvernement propose que les communes en reçoivent au moins 20%. "Cela fera une retombée directement sur le territoire où l'éolienne sera placée, alors qu'aujourd'hui, c'était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain", s'est félicité Charles-Antoine Gautier de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNNCR).
Le groupe de travail a aussi proposé que soit rédigé avec les représentants d’élus et les professionnels un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité pour éclairer chacune des parties prenantes sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour prévenir les conflits. Un réseau national d’accompagnement technique des collectivités pourra aussi voir le jour, pour accompagner notamment les communes rurales qui portent une très grande majorité des projets éoliens sur leur territoire.

Améliorer l'intégration de l'éolien dans les paysages

Pour mieux intégrer l’éolien dans les paysages, le ministère s’engage à mobiliser les territoires volontaires et à organiser une maîtrise d’ouvrage qui fait aujourd’hui défaut. Professionnels du paysage et école, réseaux et programmes de recherche seront sollicités et l’Ademe pourra financer certains de ces programmes et relayer les retours d’expérience.
Autres mesures retenues par le gouvernement : les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d'offres, et l'éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c'est la principale source de gêne pour les riverains).
Ces mesures vont "lever les freins", alors qu'"un certain nombre de collectivités veulent s'engager sérieusement dans la transition énergétique", selon Charles-Antoine Gautier."C'est une régression majeure du droit", s'est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l'éolien.
La France prévoit d'installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité éolienne d'ici 2023, contre un peu plus de 13,7 GW installés fin 2017. Par ailleurs, à l'image de ce qui a été fait pour l'éolien, le ministère a précisé que d'autres groupes de travail seront prochainement mis en place sur la méthanisation et le solaire, sous la présidence de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire.