Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de la fonction publique territoriale (CET). En jeu, la possibilité pour les agents de cumuler davantage de jours en 2024. Pourquoi ? Pour cause de Jeux olympiques, qui risquent de générer un surcroît de travail – ou du moins l'impossibilité de prendre des congés pendant l'événement – dans les services de certaines collectivités, avait-il été expliqué (voir nos articles en lien ci-dessous). Par souci de simplicité sans doute, la mesure vaudra pour tout le monde.

Que disent précisément ces textes qui ont été publiés au JO ce 10 janvier ? Le décret vient simplement permettre le renvoi à un arrêté pour fixer le nombre de jours pouvant être déposés sur un CET. Et l'arrêté est très clair : "Le plafond global de jours (…) pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours".

Autrement dit, le plafond passe de 60 à 70 jours. Mais il a aussi été tenu compte du fait qu'en 2020, avec  la crise covid, le plafond avait été provisoirement augmenté. Certains agents affichent donc déjà entre 60 et 70 jours sur leur compteur. Dans ca cas, c'est la règle de "+ 10 jours" qui s'applique.

Si la dérogation ne vaut que pour cette année, il va de soi – mais le décret le précise tout de même – que les jours épargnés excédant le plafond ordinaire pourront être conservés sur le CET.