Dispositif "Mieux reconstruire après inondation" : les communes sinistrées du Pas-de-Calais intègrent l’expérimentation

Près de 200 communes du Pas-de-Calais intègrent le dispositif expérimental "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi) - issu de la loi de finances pour 2021 - au terme d’un arrêté ministériel paru le 9 décembre. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations survenues entre le 2 novembre 2023 et le 12 novembre 2023.

Ce dispositif financé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, concerne les habitations sinistrées couvertes par un contrat d’assurance. L'objectif consiste à aider les sinistrés à reconstruire leur habitation de façon plus "résiliente" après une inondation, afin d'éviter de nouveaux dommages, en complément de la reconstruction "à l'identique" financée par les assureurs. Le dispositif doit permettre de tester différentes hypothèses comme l’élargissement des critères d’éligibilité du fonds Barnier, le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires, la simplification des procédures d’instruction et des délais, etc. Six mois avant la fin de l’expérimentation (fixée au 26 septembre 2024, mais dont la prolongation de deux ans est actée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024), il est prévu que le gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation établissant des propositions de prorogation ou d'arrêt du dispositif.