Dialogue social : comment les comités sociaux territoriaux vont fonctionner

Pas moins de 107 articles au total détaillent les rouages de l'instance de dialogue social qui, après les élections professionnelles de 2022, se substituera aux comités techniques (CT) et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La réforme inscrite dans la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique "simplifiera le dialogue social", "fluidifiera les processus de décisions" et permettra de mettre en place "un service RH plus qualitatif", soutient le gouvernement. Des arguments qui n'ont pas convaincu les organisations syndicales, qui dénoncent notamment l'une des conséquences de la mesure : la baisse du nombre de représentants du personnel au sein des instances locales de dialogue social. Leurs responsables estiment que le travail dans les formations spécialisées requerra des compétences pointues et générera une lourde charge. C'est la raison pour laquelle ils ont milité, avec le soutien des employeurs territoriaux siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), pour la présence de deux suppléants aux côtés des membres titulaires des formations spécialisées (voir notre article du 14 janvier 2021). Ils ont finalement été partiellement entendus par le gouvernement : lorsque "le bon fonctionnement" de la formation spécialisée "le justifiera", l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public pourra décider, après avis du comité social territorial, que chaque titulaire dispose de deux suppléants.

Le comité social territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Pour sa part, la formation spécialisée au sein du CST est instituée obligatoirement lorsque la collectivité emploie au moins 200 agents (sauf dans les services départementaux d'incendie et de secours où il n'existe pas de conditions d’effectifs).
Le comité est consulté pour avis, notamment sur les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services, les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, ou encore la fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle. Quant à la formation spécialisée, elle est en particulier consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents, à l’organisation du travail et au télétravail.