Diagnostics de performance énergétique : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur mis à jour
Un arrêté, publié ce 16 octobre, procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) avec les données d'exploitation 2016-2017-2018. L’annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente est mise à jour chaque année à partir des données recueillies dans le cadre de l’enquête nationale réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) en partenariat avec l’association Amorce.
La réglementation contraint en effet les réseaux à effectuer une déclaration sur leur contenu en CO2, qui est ensuite publiée dans un arrêté. La dernière version en date intègre dans le dispositif 781 réseaux de chaleur et 23 de froid, représentant plus de 40.000 bâtiments raccordés. La région Auvergne-Rhône-Alpes en totalise à elle seule 163 (0,099 kg CO2/kW) contre seulement 26 réseaux en Bretagne (0,061 kg CO2/kW). Le contenu global en CO2 des réseaux s’établit en moyenne à 0,116 kg CO2/kWh en 2018 et a donc été, en indice, réduit de 45% en 12 ans (-8% par rapport à 2016), principalement par l’introduction progressive de la biomasse dans le mix énergétique.
Grâce aux réseaux de chaleur, 5,7 millions de tonnes de CO2 ont ainsi été évitées en 2018, soit l’équivalent de 2,7 millions de voitures retirées de la circulation. Pour la cinquième année consécutive, les énergies vertes comptent pour plus de la moitié dans le bouquet énergétique (57,1 %). Une trajectoire positive (14,1 TWh en 2018) malgré tout toujours très en deçà des objectifs de livraisons vertes pour les réseaux fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la loi de transition énergétique, respectivement 24,4 TWh en 2023 et une multiplication par 5 des livraisons entre 2012 et 2030. Plusieurs mesures, couplées à l’augmentation du fonds chaleur, ont été annoncées l’an passé pour développer la filière et accroître le verdissement des 781 réseaux existants.
Référence : arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 16 octobre 2020, texte n°1. |