DGFIP : quoi de neuf pour les collectivités l'an dernier ?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) présentait ce 21 juin son rapport d'activité pour 2021. Un rapport dans lequel il est beaucoup question de crise sanitaire (les mesures de "bienveillance" mises en œuvre en faveur des entreprises), mais aussi de contrôles fiscaux renforcés, de nouveaux services… et de "proximité".
A ce titre, le rapport met l'accent sur la "présence renforcée dans les territoires" : "L'installation du nouveau réseau de proximité de la DGFiP (NRP) a pris de l’ampleur en 2021, permettant notamment d’accroître la présence des agents de la DGFiP sur le terrain", qu’il s’agisse "de permanences assurées par la DGFiP dans les communes ne disposant pas de centre des Finances publiques ou d‘une présence dans les France services". Fin 2021, "2.672 communes bénéficient d’une présence de la DGFiP, contre 1 977 en 2019, soit une hausse de 35 %", peut-on lire.
Services aux administrés, et aux collectivités locales elles-mêmes. Il est en effet question du déploiement des conseillers aux décideurs locaux (CDL), ces "cadres de proximité [qui] proposent aux élus et aux gestionnaires locaux un accompagnement et une aide à la décision adaptés et personnalisés, essentiellement sur des problématiques fiscales, comptables et financières" et avant tout pour les petites communes. On saura que 447 CDL étaient en activité fin 2021.
Autre action mise en lumière : la "veille sur la situation budgétaire des collectivités". La DGFIP a en effet engagé l'an dernier des "travaux de rénovation de son réseau d’alerte relatif à la dégradation de la situation financière des collectivités", en utilisant des "méthodes d’analyse prédictive" comparables à celles à l'œuvre pour détecter les difficultés des entreprises.
Par ailleurs, certaines réformes ont ou vont impacter l'activité de la DGFIP. Tel est le cas de l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), appliquée pour la première fois en 2021 après plusieurs reports. Une réforme consistant, est-il rappelé, à "mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales".
Et cette année, une autre réforme s'engage : celle de la responsabilité des gestionnaires publics (voir notre article du 25 mars) qui, au-delà des travaux réglementaires, nécessite un certain nombre d'"évolutions opérationnelles" pour pouvoir être mise en œuvre au 1er janvier 2023.
Enfin, le rapport fait état de deux projets novateurs intéressant les collectivités, incubés au sein de la "Fabrique numérique" de la DGFIP et sélectionnés en 2021 en tant que "Startup d’État et de Territoire". D'une part, un "panel d’outils visuels, dynamiques et simples d’utilisation destinés à aider les conseillers aux décideurs locaux à accompagner les petites collectivités dans le montage de leurs projets d’investissement". D'autre part, un "nouvel applicatif pour faciliter le recouvrement de la taxe de séjour en fiabilisant et mutualisant les données de location de meublés de tourisme".
