Devant les sénateurs, Marc Ferracci défend les pistes d'amélioration des Territoires d'industrie

Le ministre de l'Industrie et désormais de l'Énergie, Marc Ferracci, a défendu auprès de sénateurs, mardi, la nécessité de maintenir un volet territorial à la politique industrielle de la France, en musclant le programme Territoires d'industries. Lancé en 2018, la phase I de ce programme a essuyé les critiques de la Cour des comptes et de ce même Sénat qui a formulé une série de recommandations d'améliorations pour la phase II élargie à 183 territoires depuis quelques mois (voir nos articles du 22 novembre et du 19 décembre 2024). La nouvelle sélection s'est faite "sur la base de critères objectifs et exigeants", a-t-il défendu. L'une des principales améliorations apportées est l'accompagnement opérationnel avec le recrutement de 183 chefs de projet dont 153 "sont d'ores et déjà en fonction ou en voie d'être recrutés", "ce qui représente 6,7 millions d'euros de financements mobilisés". Le ministre s'est aussi félicité du principe d'une "coordination régionale entre Régions de France et l'ensemble des acteurs concernés". "Un travail un peu plus coopératif sera ensuite réalisé, sous la forme de webinaires thématiques, pour faciliter la diffusion des offres de services des divers opérateurs" (Banque des Territoires, Bpifrance, Ademe, Business France, France Travail et Action Logement), a-t-il aussi évoqué. 

"Un contexte budgétaire très contraint"

Aux craintes des sénateurs concernant le financement du programme, le ministre a dit souhaiter qu'il soit "suffisamment armé", rappelant toutefois "le contexte budgétaire (…) très contraint". "Mais nous allons nous battre", a-t-il assuré, louant le ratio "très satisfaisant de l'argent public ainsi investi. "Un euro d'investissement public a généré 12 euros d'investissements privés. En moyenne, un emploi a été créé pour 22.500 euros d'argent public investi", a-t-il indiqué au sujet de l'aide financière accordée aux 162 projets soutenus via le fonds vert, qui a engendré "780 millions d'euros d'investissements et permis la création de 2.600 emplois".

L'un des enjeux sera de renforcer "l'attractivité" du programme et de constituer "un écosystème complet, avec des infrastructures adaptées, des compétences disponibles et du foncier, sans oublier une offre suffisante d'hébergement". Sur ce sujet, le ministre a rappelé qu'Action Logement faisait partie du programme depuis fin 2023. En 2024, 25 territoires d'industrie ont inclus l'opérateur dans leur plan d'action local afin de trouver des solutions de logements aux salariés. "Nous devons aujourd'hui aller plus loin, en nous fondant sur les retours d'expérience, et penser de manière systématique l'intégration du projet industriel et du logement", a-t-il soutenu.

Assouplissements sur le ZAN

Autre voie d'amélioration : la simplification. À cet égard le ministre a repris à son compte les annonce de Michel Barnier fin 2024, visant à exempter les projets industriels du ZAN (zéro artificialisation nette) pendant une période d'évaluation et d'expérimentation de cinq ans et à les exclure du champ d'intervention de la Commission nationale du débat public (CNDP). De tels assouplissements nécessiterait une modification législative qui pourrait passer par "le projet de loi de simplification de la vie économique ou sur la proposition de loi des sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, dont l'examen est prévu en mars".

"Soyons un peu sérieux ! Michelin, Systovi, General Electric, la Fonderie de Bretagne, quarante ans de désindustrialisation, même s'il y a eu un peu de mieux ces dernières années : tout cela, ce n'est pas la faute du ZAN", a fait valoir Yannick Jadot, évoquant, à la suite du sénateur communiste Fabien Gay, une longue liste de plans sociaux en cours.

Fonderie de Bretagne

Concernant précisément la situation de la Fonderie de Bretagne qui avait suscité un vif émoi chez les élus avant la trêve des confiseurs (le président de la région Loïg Chesnais-Girard avait alors dénoncé la "trahison inacceptable" de Renault, client presque exclusif de la fonderie, refusant de s'engager sur ses commandes futures). "Nous avons un repreneur potentiel : le fonds Private Assets" mais "nous sommes confrontés à un blocage qui a trait à l'engagement de Renault non pas sur des volumes – il est difficile de s'engager sur des volumes de production quand le marché automobile est incertain –, mais sur une part de marché, c'est-à-dire sur la proportion des achats que l'entreprise adresserait à Fonderie de Bretagne", a indiqué le ministre. Le sénateur du Morbihan Simon Uzenat lui a rétorqué que l'État, qui est actionnaire à hauteur de 15 % de Renault, doit "taper du poing sur la table". "On parle là d'un outil quasi neuf, de 350 emplois, d'une diversification engagée. La responsabilité du groupe Renault est totale, mais l'État aussi a un rôle à jouer", a-t-il argué.