Crise financière - Des premières pistes de réformes ambitieuses pour protéger et responsabiliser les collectivités

Alors que le groupe de travail sur la crise financière internationale réunissant des députés et des sénateurs a rendu publiques, le 13 novembre, ses propositions de réformes du système financier international, Robert Lion, ancien directeur général a publié, le 5 novembre, en simultané, une note sur le site tnova.fr et un article dans Le Monde sur les finances locales visant à promouvoir "un remède simple et sain". Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, dans une note intitulée "Crise financière : quelle analyse, quelles propositions ?", vient, de son côté, de proposer une "solution ambitieuse" avec la création d'une agence européenne de notation dont "l'actionnariat comprendrait des entités publiques, des utilisateurs finaux des notes émises, voire des représentants de la société civile garantissant l'indépendance et l'absence de conflit d'intérêt".

A Bruxelles, la Commission européenne, a, quant à elle, présenté le 12 novembre un projet de règlement pour encadrer les agences de notation avec la définition de règles strictes de garantie et de méthode de notation et la mise en place d'un "système de surveillance efficace au titre duquel les autorités européennes compétentes surveilleront les agences".

Un outil direct sur les marchés

Pour Robert Lion, la solution consiste à intervenir directement sur le marché financier : "Une agence publique dotée du meilleur rating, regroupant l'ensemble des collectivités territoriales." Cette agence serait adossée techniquement à la Caisse des Dépôts, "ce qui garantira sa bonne gestion, accroîtrera sa crédibilité et renforcerait sa notation". Cette agence "dont les émissions seraient bien accueillies sur les marchés" devrait trouver un écho favorable auprès de l'Association des communautés urbaines de France qui a mis en place une expérience innovante d'émission obligataire groupée, et qui milite pour la création d'un véritable "véhicule commun". Selon l'ancien directeur général de la Caisse des Dépôts, cette agence emprunterait à bien meilleur taux et redistribuerait l'argent à bien meilleur prix. "L'objectif pourra être, dès 2009, deux ou trois émissions d'un milliard d'euros.  Messieurs les présidents d'associations d'élus, à vous l'initiative", lance en conclusion, Robert Lion. 

Clémence Villedieu

Moins de risque ?

A l'approche de la réunion du G20, le groupe de travail parlementaire sur la crise financière internationale a listé, le 13 novembre, ses propositions de réformes : paradis fiscaux, acteurs financiers, régulateurs superviseurs et organismes internationaux, normes comptables... sont passés au tamis des parlementaires. Les collectivités territoriales ne sont pas oubliées. Dans un souci de protection des investisseurs classiques : il faut "fixer des règles d'acquisition des produits titrisés pour les secteurs d'assurance, des OPCVM, des mutuelles et des collectivités territoriales qui n'inclueraient dans leur portefeuille que des actifs titrisés de premier niveau, rendant possible la connaissance de la créance sous-jacente et donc l'appréciation du risque par l'investisseur". Daniel Bouton, le président de la Fédération bancaire française, interrogé par la commission des finances de l'Assemblée nationale en avril dernier, se déclarait alors favorable à un système qui "permet à la collectivité moyennant une prime qu'elle verse à un assureur, de diviser le risque, le risque primaire - celui de la collectivité - et le risque contingent, pris en charge par l'assureur" . Mais une telle solution, vu la situation financière des compagnies appelées en garantie, semble aujourd'hui dépassée.