Fonction publique - Des précisions sur les conditions financières du détachement des agents
Une circulaire du 8 septembre signée par Eric Woerth et André Santini vient apporter les dernières précisions sur les nouvelles conditions financières du détachement des fonctionnaires. Celles-ci sont à présent fixées pour la fonction publique territoriale par un décret du 2 juillet 2008 et, pour la fonction publique hospitalière par un décret du 23 juin 2008. Ces textes ont, rappelons-le, supprimé un verrou important qui interdisait jusqu'ici aux fonctionnaires d'être détachés dans un emploi dont la rémunération excédait de plus de 15% celle perçue dans l'emploi d'origine. "Désormais le fonctionnaire pourra pleinement faire valoir ses compétences et prétendre à la rémunération des fonctions auxquelles il candidate, sans se heurter à cet obstacle statutaire", se réjouissaient, le 3 septembre dans un communiqué, le ministre de la Fonction publique et son secrétaire d'Etat. "Cette évolution qui concerne 1,6 million d'agents de la fonction publique territoriale et plus d'un million de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, correspond à l'engagement du gouvernement de faciliter la mobilité au sein des trois fonctions publiques", rappelaient-ils par ailleurs.
Restait à prendre des dispositions pour les deux millions d'agents de l'Etat, pour une majorité de qui s'appliquait, comme pour les autres, un plafond financier de 15% à ne pas dépasser en cas de détachement. La circulaire du 8 septembre abroge donc la précédente circulaire du 17 novembre 2004 relative aux conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat. Conséquence : "toute référence" au seuil des 15% "disparaît". La nouvelle circulaire invite les administrations à favoriser "un dialogue plus large avec l'agent, portant sur le déroulement de sa carrière". Elle indique ainsi qu'"il est important que l'agent soit sensibilisé, avant son placement en position de détachement, aux conditions de son retour éventuel dans son administration d'origine, sur un plan tant statutaire que financier".
T.B. / Projets publics
Références : décret 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale ; circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers.
