Fonction publique territoriale - Des précisions sur les conditions de réalisation, au premier semestre, des bilans sociaux

Communément appelé bilan social, le rapport sur l'état de la collectivité doit être établi au moins tous les deux ans. Alors que la précédente édition faisait le point au 31 décembre 2013, la prochaine dressera un bilan au 31 décembre 2015. Les rapports établis par les collectivités et les centres de gestion de la fonction publique territoriale porteront notamment sur le bilan des recrutements et des avancements, les actions de formation, ou les demandes de travail à temps partiel. Dans le cadre du bilan social, les employeurs publics locaux doivent aussi désormais présenter un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette nouvelle obligation découle de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire. Les très nombreuses informations devant figurer dans le rapport au comité technique figurent en annexe de la note d'information mise en ligne le 8 janvier dernier.
La procédure de réalisation des bilans sociaux diffère suivant la taille des collectivités, rappelle cette note.
- Celles de moins de 50 agents sont rattachées au comité technique placé auprès du centre de gestion. Elles doivent fournir des informations au centre de gestion dont elles dépendent. Ce dernier établit un rapport d'ensemble de ces collectivités rattachées.
- Les collectivités employant entre 50 et 350 agents sont affiliées au centre de gestion. Mais elles ont leur propre comité technique. Elles sont tenues d'établir leur propre rapport et de le soumettre pour avis à leur comité technique. Elles le transmettent ensuite au centre de gestion.

Questionnaire informatisé

Dans les deux cas, précise la circulaire, les centres de gestion serviront d'organisme centralisateur. Ils transmettront les rapports à la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les collectivités de plus de 350 agents, non affiliées à un centre de gestion, enverront leur rapport, soumis pour avis à leur comité technique, directement à la DGCL.
Les rapports sont à transmettre à la DGCL au plus tard le 30 septembre 2016. Toutefois, pour obtenir avant fin 2016 des résultats statistiques issus des bilans sociaux, 3.000 collectivités ont été sélectionnées. Elles-mêmes ou leur centre de gestion devront communiquer leurs rapports dans les plus brefs délais après la présentation au comité technique. La liste des collectivités concernées devait être établie avant le 31 décembre 2015.
Afin de faciliter la réalisation des rapports, la DGCL met à la disposition des collectivités locales, sous la forme d'un tableur Excel, le questionnaire des bilans sociaux 2015 (voir le lien ci-contre). Les collectivités pourront saisir directement le rapport sur cette application, qui en outre, permet d'éditer des tableaux et des graphiques.

T.B. / Projets publics

Référence : Direction générale des collectivités locales, note d'information du 28 décembre 2015 relative aux rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2015.