Insertion - Des partenariats entre la pénitentiaire et les collectivités pour lutter contre la pauvreté
Le ministère de la Justice publie une circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention. Celle-ci rappelle qu'un quart de la population pénale serait concerné par la précarité. Dans ces conditions, "la direction de l'administration pénitentiaire doit donc se fixer des objectifs en faveur des plus démunis, dont la garantie de la dignité des personnes détenues". La circulaire prévoit ainsi la mise en place d'une politique globale de lutte contre la pauvreté en prison. Elle en détaille les différentes composantes, comme le repérage des personnes sans ressources suffisantes ou les réponses à apporter à ces situations, y compris dès l'arrivée en établissement pénitentiaire, car "de nombreuses personnes entrent en prison dans un état de dénuement, provisoire ou durable". Les différentes mesures et dispositifs mis en œuvre à l'intérieur des établissements relèvent de la seule administration pénitentiaire.
Mais une part importante de la circulaire du 17 mai 2013 est consacrée à la sortie de prison et concerne alors les collectivités. Le texte recommande en effet de "mobiliser les partenariats" pour préparer et accompagner la sortie. Dans ce cadre, les mesures prises doivent faciliter l'accès aux dispositifs de droit commun et accompagner les démarches d'insertion des personnes détenues. Ainsi, "il est nécessaire que soient constitués, au moyen de partenariat avec les collectivités locales et le monde associatif, des relais pour la prise en charge des personnes dont la situation est précaire à la libération, afin de faciliter leur intégration dans les dispositifs de droit commun". La circulaire demande aussi qu'une attention particulière soit portée à la situation des sortants en matière de logement. Une circulaire du 1er mars 2010 relative à la prévention de l'errance des personnes sortant de prison prévoit d'ailleurs un ensemble de mesures en la matière, même si l'accueil est - dans les faits - souvent assuré par l'hébergement d'urgence. Une autre circulaire plus récente, en date du 1er février 2013, organise les modalités de domiciliation en établissement pénitentiaire, la domiciliation étant indispensable pour permettre l'ouverture de la plupart des droits sociaux.
Sur un plan pratique, la circulaire du 17 mai 2013 prévoit que les dossiers doivent être instruits en amont de la sortie par une mobilisation des organismes instructeurs (CCAS, CPAM, CAF, Pôle Emploi...). Par ailleurs, "des conventions doivent être mises en place avec les collectivités territoriales, les préfectures et les organismes de sécurité sociale, afin de permettre aux personnes libérées d'intégrer les dispositifs de droit commun dès la sortie".
De son côté, l'administration pénitentiaire peut accompagner la sortie des personnes à très faibles ressources sous la forme d'aides en nature ou en espèces, au demeurant plutôt modestes. Elle dispose en effet, depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, d'une dotation fléchée "lutte contre la pauvreté".
Références : ministère de la Justice, circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention.
