Des expérimentations locales pour susciter l’engagement citoyen

À quelques mois de l’élection présidentielle et alors que les taux de participation aux élections locales de 2020 et 2021 ont fait l’effet d’une douche froide, les parlementaires se passionnent pour les enjeux de citoyenneté. Après les propositions des députés présentés en décembre dernier (voir notre article du 9 décembre 2021 ) et alors que le Sénat lance ce jour une consultation des élus sur la façon de "redynamiser la culture citoyenne" (voir notre article du 11 janvier 2022), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat entend de son côté mettre en avant les efforts des collectivités pour renforcer "l’engagement citoyen au niveau local". "Nous voudrions aboutir à la valorisation de bonnes pratiques" de collectivités et d’associations, à travers par exemple la remise annuelle de "trophées", a mis en avant la sénatrice Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union centriste), présidente de la délégation, lors d’une table ronde organisée le 16 décembre 2021. Au-delà des "mesures techniques" (sur les procurations par exemple) destinées à faciliter et encourager le vote, "il ne peut y avoir de participation que s’il y a aussi adhésion et la commune est par définition le lieu où bat la démocratie, où il y a une communauté de destin qui se constitue", a introduit le sénateur Jean-Michel Houllegatte (Manche, socialiste). Les maires de trois communes franciliennes et un responsable associatif ont partagé des pistes issues de leurs pratiques.

Concertation de 18 mois ou sondage instantané : des résultats différents

Pour Yvan Lubraneski, maire des Molières (Essonne) et vice-président de l’Association des maires ruraux de France, "le nombre, le temps et la confiance" sont les trois éléments nécessaires à une pratique effective de la démocratie locale, la "confiance" permettant selon lui de "réactiver le nombre et le temps", de "décider dans une large table" plutôt qu’à quelques-uns sur "un coin de table". Ainsi en 2018, pour trancher sur la question des rythmes scolaires (retour à la semaine des quatre jours ou maintien d’un temps scolaire sur quatre jours et demi), un comité réunissant des élus, des parents, des professeurs et des agents communaux a été monté. Après 18 mois de concertation, et l’intervention d’une chronobiologiste, les parties prenantes ont donné leur accord à la mise en place d’un emploi du temps scolaire et périscolaire sur quatre jours et demi, malgré les réticences initiales des enseignants et probablement également de parents. "En 18 mois, il s’est passé totalement autre chose, et même un résultat inverse à l’instantanéité d’un simple sondage qui aurait pu être fait à cette occasion", souligne le maire des Molières, alors que la très grande majorité des communes est revenue à la semaine des quatre jours.  

Mettre en avant l’exemplarité des élus

Du temps, il en faut aussi pour s’attaquer aux différentes racines de l’abstention. À Orgeval (Yvelines), l’équipe municipale s’efforce actuellement d’actionner plusieurs leviers : la mise en avant de l’exemplarité des élus – des élus intervenant dans les écoles, sur les marchés, pour parler de leur engagement –, le travail sur la "mal-inscription" sur les listes électorales, des messages sur les réseaux sociaux invitant à aller voter, l’ouverture de la mairie aux électeurs… "Nous voulons faire d’une journée électorale une journée événement avec la même énergie, la même passion que nous mettons pour une manifestation festive", explique Hervé Charnalet, maire d’Orgeval et représentant de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif). Des indicateurs permettront de mesurer l’éventuel impact de ces initiatives sur la participation des habitants de la commune aux échéances électorales à venir.

Quand les habitants s’approprient le budget communal

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), c’est le budget communal qui a fait l’objet d’un dialogue avec les habitants en 2016. "Le budget est un truc dont tout le monde se fout, et en fait c’est l’acte essentiel politique", selon Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, également représentant de l’Amif. Alors que 7.000 habitants ont été tirés au sort, 600 personnes participent à la réunion de lancement d’une démarche qui a duré trois mois. "On a expliqué en toute transparence comment fonctionnait un budget, ce qui était obligatoire et ce qui ne l’était pas, par exemple le fait que la restauration scolaire n’est pas obligatoire", témoigne Éric Berdoati. Les habitants ont été ensuite invités à émettre des propositions, qui ont été chiffrées, et à dire comment ils comptaient les financer – fiscalité, suppression d’un autre service public, ou éventuel abandon. "Plus de 400 personnes étaient encore présentes lors de la restitution", se félicite le maire de Saint-Cloud. Ce dernier précise que c’est "l’explosion de la péréquation" à partir de 2015 qui, en rebattant les cartes financières depuis l’élection municipale, l’a décidé à associer ses habitants aux choix budgétaires.  

Si le budget se prête bien à un tel exercice de pédagogie, beaucoup pourrait également être fait pour que l’enquête publique ne demeure pas seulement un passage obligé des projets et plans locaux. "Pour un citoyen lambda qui n’est pas familier de la chose publique, l’enquête publique c’est quasiment incompréhensible, avec des documents souvent de 400 pages", souligne Éric Berdoati. Dans le cadre du nouveau plan local d’urbanisme de Saint-Cloud, six panneaux présentant les enjeux d’aménagement de la commune ont circulé dans les différents quartiers, pour permettre aux habitants de s’approprier les sujets, en amont de l’enquête publique. Alors que le cadre de l’enquête publique "a relativement peu évolué" depuis le début du 19^e siècle, "nous avons une marge d’inventivité très importante sur ces sujets", renchérit le maire d’Orgeval.

Vote électronique et référendums locaux : "Toute une culture à mettre en place"

Pour faire voter les habitants, faut-il les inviter à pratiquer plus souvent ? C’est la conviction de Gilles Mentré, fondateur de l’association Electis et également maire-adjoint du 16^e arrondissement et conseiller métropolitain du Grand Paris. Ce dernier défend en particulier l’utilité du vote électronique pour renforcer la consultation des habitants à l’échelle locale, notamment dans le cadre de référendums locaux. "Quand il y a un véritable enjeu qui mobilise toute une collectivité, on voit des déplacements très importants", met-il en avant. Il cite la commune de Grignan (Drôme), où plus de 40% des habitants se sont prononcés en 2020 sur l’installation d’un parc photovoltaïque impliquant de raser une partie de la forêt. En dehors de ces enjeux fortement mobilisateurs, Gilles Mentré estime qu’il y a "toute une culture à mettre en place" ; ainsi la ville de Neuilly-sur-Seine, accompagnée en cela par Electis, consulte actuellement ses administrés sur des choix de programmation culturelle – les films projetés au cinéma par exemple – et prévoit de s’adresser par la suite à sa population sur d’autres sujets. Pour le président de Electis, le vote électronique permet de s’adresser à une population qui n’a pas le temps de se déplacer et qui peut voter facilement à partir de son téléphone, tout en proposant un espace dédié de vote – à la médiathèque par exemple – pour les personnes n’utilisant pas de smartphone ou peu familiarisées de tels usages. Gilles Mentré estime que ce sont "la transparence et la vérifiabilité à chaque étape du processus", avec des outils disponibles en logiciel libre, qui permettront de susciter la confiance et l’appétence pour ces pratiques.

Dans le cadre de sa consultation des élus locaux, le Sénat sollicite aujourd’hui d’autres témoignages "sur la présence des jeunes dans la vie politique locale, les consultations mises en place pour associer le public aux décisions et les comportements incivils voire violents contre les élus". Dans le cadre de cette mission d’information, les sénateurs mettent en effet l’accent sur l’éducation à la citoyenneté.